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107 résultats pour « Griolet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Pierre Gaillard-Groléas, - Mme Pierrette Chapuis, - Mme Stéphanie Dupays, - M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300642

Cassation

28 mai 2013

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Journal officiel
Dépôts des comptes

METALLERIE YUSTE & FERMETURE GRIOLET

SIREN 853920460Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

30/04/2026

Voir →

Modifications diverses

METALLERIE YUSTE & FERMETURE GRIOLET

SIREN 853920460Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

22/04/2026

Voir →

Créations

GRIOLET, Jérôme, Joël

SIREN 942764697Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

09/04/2025

Voir →

Créations

Elevage GRIOLET

SIREN 939736898Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

18/02/2025

Voir →

Créations

lacuisineajeje chez vous, GRIOLET, Jerome, Hervé, Jeje

SIREN 877801332GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

13/12/2019

Voir →

28 mai 2013

./ commune de Montpellier du 12 mai 2006 portant sur diverses parcelles alors situées en zone 1 NC du POS, destinées à être incluses dans la ZAC des Grisettes en cours de création au prix de 45 euros le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300643

Cassation

28 mai 2013

28 mai 2013

./ commune de Montpellier du 12 mai 2006 portant sur diverses parcelles alors situées en zone 1 NC du POS, destinées à être incluses dans la ZAC des Grisettes en cours de création au prix de 45 euros le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300644

Cassation

28 mai 2013

28 mai 2013

./ commune de Montpellier du 12 mai 2006 portant sur diverses parcelles alors situées en zone 1 NC du POS, destinées à être incluses dans la ZAC des Grisettes en cours de création au prix de 45 euros le

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00585

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

, réserve à des vins issus de raisins récoltés sur le territoire français bénéficiant des appellations d'origine protégées « Alsace » ou « vin d'Alsace », « Alsace Grand Cru », « Crépy », « Château-Grillet

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200857

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

, dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Danièle E..., domiciliée [...], 2°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Sirius, dont le siège est [...], représenté par son syndic l'agence Grosset-Grange

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00691

Cassation

2 juillet 2013

2 juillet 2013

B... » ; ALORS D'UNE PART QU'en cause d'appel, Monsieur X... versait aux débats une note technique établie le 21 juin 2011 par Monsieur GRELET, commissaire aux comptes, expert près de la Cour d'appel

Source officielle