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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
613720fbcd580146773f000f
14 juin 1989
14 juin 1989
César A..., demeurant à Guitera les Bains (Corse), 3°/ M.
Source officiellecr
61372503cd5801467741a3e0
3 juin 1987
3 juin 1987
motifs, Et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres moyens, CASSE et ANNULE l'arrêt de la Cour d'assises de la SAVOIE du 19 novembre 1985, dans ses seules dispositions condamnant Georges Guerrier
Source officiellesoc
6079b15a9ba5988459c51d3c
14 novembre 1991
14 novembre 1991
inapte au travail, n'était pas celle prévue par les dispositions conventionnelles qui régissent le licenciement du salarié absent pour maladie, mais susceptible de reprendre son emploi lorsqu'il sera guéri
Source officiellesoc
6079b0b89ba5988459c4fb5c
20 février 1980
20 février 1980
LESQUELLES ILS AURAIENT NORMALEMENT TRAVAILLE S'ILS N'AVAIENT PAS ETE MALADES ; QUE, D'AUTRE PART, PELY-ZUERAS, TOMBE MALADE AVANT LE DEBUT DE LA GREVE TOTALE QUI AVAIT SUSPENDU LES CONTRATS DE TRAVAIL ET GUERI
Source officielleciv1
613720c4cd580146773ee384
31 janvier 1989
31 janvier 1989
X... ne lui avait pas fait perdre une chance de guérir, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil ; et alors que, d'autre part, dans son jugement dont
Source officiellesoc
613721c7cd580146773f73b2
14 mai 1992
14 mai 1992
l'article R. 143-1 du Code de la sécurité sociale, dès lors que c'est à une date postérieure que l'expert désigné devait apprécier si l'état de l'intéressé pouvait être considéré comme consolidé ou guéri
Source officielleciv3
61372247cd580146773fbaca
5 juillet 1994
5 juillet 1994
Loïc B..., demeurant ..., 6 / Mme Pierre Y..., née Aline A... de Dumast, demeurant ..., 7 / Mme Ghislain de D... du Boisrouvray, née Florence Guerrier de Dumast, demeurant résidence CNRS, bâtiment
Source officielleciv2
61372411cd58014677411d22
16 décembre 2003
16 décembre 2003
sociale agricole de l'Hérault d'une demande tendant à voir constater l'aggravation de son état à la suite de l'accident du travail dont il avait été victime le 9 août 1984 et dont il avait été déclaré guéri
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO00327
20 février 2007
20 février 2007
constitue une référence dans ce domaine, son renom ayant depuis longtemps dépassé les frontières belges, que l'élément caractéristique de cette marque complexe figurative demeure son nom, la référence au guerrier
Source officiellecr
6137255ccd5801467741d0fa
21 janvier 1991
21 janvier 1991
DEN SANTE, qui a été conditionnée à un degré élevé de d concentration, possède alors une action thérapeutique certaine ; qu'elle est utilisée à titre préventif ou curatif par exemple pour prévenir ou guérir
Source officielleciv1
613724accd580146774176ce
26 septembre 2006
26 septembre 2006
l'accouchement étaient normales et la malade n'était pas anémique ; qu'elle retient ensuite que la transfusion sanguine était un geste médical à visée thérapeutique qui ne pouvait être prescrite qu'afin de guérir
Source officiellecr
6079a8579ba5988459c4cd32
30 mai 1991
30 mai 1991
assorti du sursis et 20 000 francs d'amende ; " aux motifs " que selon le dictionnaire Robert, l'adjectif " thérapeutique " signifie " qui concerne l'ensemble des actions et pratiques destinées à guérir
Source officiellesoc
6079b2019ba5988459c55096
12 janvier 1972
12 janvier 1972
DECLARANT DANS CES CONDITIONS QUE L'ALLOCATION DES PRESTATIONS DE L'ASSURANCE MALADIE EST SUBORDONNEE A LA SEULE CONSTATATION DE L'INCAPACITE PHYSIQUE DE L'ASSURE DE REPRENDRE LE TRAVAIL, QU'IL SOIT GUERI
Source officiellesoc
6079b2149ba5988459c55a48
28 mai 1975
28 mai 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE TISNE-VERSAILLES, VICTIME LE 26 JANVIER 1954 D'UN ACCIDENT DE TRAJET AYANT ENTRAINE DES CONTUSIONS DES 8E, 9E ET 10E COTES, DONT IL AVAIT ETE DECLARE GUERI NEUF JOURS
Source officielleciv1
60794b789ba5988459c43377
12 novembre 1985
12 novembre 1985
Y..., ET QU'EN SE DETERMINANT PAR DE TELS MOTIFS SANS RECHERCHER S'IL N'EXISTAIT PAS NEANMOINS UN LIEN DE CAUSALITE ENTRE CE RETARD ET LA SIMPLE PERTE DES CHANCES QUE LE MALADE AVAIT D'ETRE GUERI, PREJUDICE
Source officiellesoc
613721f8cd580146773f924d
20 janvier 1994
20 janvier 1994
aucun document de nature à mettre en doute l'avis de l'expert et, d'autre part, que motivé, clair, précis et sans ambiguïté, le rapport d'expertise concluait à l'absence de nécessité de soins pour guérir
Source officielleciv1
60794d059ba5988459c47cff
4 novembre 2003
4 novembre 2003
. ; Attendu, cependant, que s'il n'est pas établi que des soins administrés à temps eussent guéri le patient, l'absence ou le retard fautifs de diagnostic ou de traitement d'une affection ne peuvent
Source officiellesoc
6079b2009ba5988459c54f9a
8 juillet 1971
8 juillet 1971
LE 30 DECEMBRE 1968 PAR UN AVIS DE CONTROLE MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE DONT IL NE CONTESTAIT PAS LE BIEN-FONDE, LA SOCIETE FAISAIT VALOIR DANS DES CONCLUSIONS LAISSEES SANS REPONSE QUE CE SALARIE GUERI
Source officiellesoc
613720facd580146773eff55
20 juillet 1989
20 juillet 1989
X... a remis à la Régie un certificat médical établi le 1er juin 1983, donc postérieurement à l'entretien préalable du 30 mai 1983, attestant qu'il était guéri de sa tuberculose et pouvait reprendre son
Source officiellesoc
613720a1cd580146773ecaef
24 juin 1987
24 juin 1987
d'une part, que l'assuré, qui avait cessé son activité le 13 novembre 1980, avait bénéficié des prestations en espèces de l'assurance maladie jusqu'au 31 mars 1981, date à laquelle il avait été déclaré guéri
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