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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b0b59ba5988459c4f884
29 mai 1979
29 mai 1979
QUI LA GERAIT, FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SON RECOURS CONTRE LE REFUS DE LA SOCIETE HACHETTE DE L'INSCRIRE SUR LES LISTES ELECTORALES ETABLIES EN VUE DE L'ELECTION DES MEMBRES
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6079b11e9ba5988459c51349
11 mai 1988
11 mai 1988
Sur les deux moyens réunis : Attendu que la société Librairie Hachette exploite une bibliothèque à l'hôpital Lariboisière, en vertu d'une convention conclue le 1er juillet 1971 avec l'administration
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61372328cd58014677406275
10 novembre 1998
10 novembre 1998
Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1996 par la cour d'appel de Versailles (11e Chambre sociale), au profit de la société Hachette livre, société anonyme dont le siège
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ECLI:FR:CCASS:2025:SO10339
9 avril 2025
9 avril 2025
Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 AVRIL 2025 La société Hachette
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613721cfcd580146773f7945
2 février 1993
2 février 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Hachette, dont le siège social est à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le
Source officielleciv3
61372481cd580146774160d1
17 janvier 2006
17 janvier 2006
à Paris aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 16, rue Jeanne Hachette à Paris à payer à Mme X... la somme de
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ECLI:FR:CCASS:2012:C100555
16 mai 2012
16 mai 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Hachette Filipacchi et associés, société en nom collectif, dont le siège est 149
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6137221bcd580146773fa4a0
8 mars 1994
8 mars 1994
Francis Q..., demeurant ... à Saint-Hilaire du Harcouet (Manche), 11 / de M. Jacky P..., demeurant Boisroger à Coutances (Manche), 12 / de M.
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ECLI:FR:CCASS:2009:SO02229
10 novembre 2009
10 novembre 2009
HACHETTE DECO PUBLICATIONS justifie à cet égard de ce que 11 propositions de reportage sur les 17 faites par M.
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ECLI:FR:CCASS:2008:SO00487
12 mars 2008
12 mars 2008
X..., prétendant avoir travaillé comme salarié pour le compte de la société Hachette Filipacchi associés, a attrait cette société devant la juridiction prud'homale afin de voir reconnaître sa qualité de
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6137211bcd580146773f1081
7 février 1990
7 février 1990
Danièle, Kiosque Hachette, Gare SNCF, à Tarbes (Hautes-Pyrénées), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 décembre 1989, où étaient présents : M.
Source officiellecomm
61372221cd580146773fa7bb
17 mai 1994
17 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Acieries Hachette et Driout, dont
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6079d3e59ba5988459c59a14
3 juin 1998
3 juin 1998
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 janvier 1996), que les assemblées extraordinaires des actionnaires des sociétés Hachette et Matra qui se sont tenues le 29 décembre 1992 ont adopté le projet de
Source officielleciv1
60794c339ba5988459c44f2b
11 octobre 1989
11 octobre 1989
X... rapportait la teneur d'entretiens qu'il aurait eus avec Joseph Y..., ancien médecin du camp d'Auschwitz, la société Hachette a commandé à ce journaliste la rédaction d'un livre provisoirement intitulé
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613721cfcd580146773f796b
10 mars 1993
10 mars 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Hachette édition, dont le siège social est à Paris (16e), .
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ECLI:FR:CCASS:2015:SO01057
16 juin 2015
16 juin 2015
X... a été engagé par la société Hachette distribution services, à compter du 1er octobre 1993, en qualité de directeur de sa filiale russe Press point international à Moscou, pour une durée d'expatriation
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60794eae9ba5988459c48f83
12 juillet 2006
12 juillet 2006
celui-ci, représenté à deux reprises entouré de sa mère, de Mme A... et d'un autre présentateur de télévision, puis une fois tout seul ; que Mme Y..., sa représentante légale, a assigné la société Hachette
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6079b0ec9ba5988459c50c38
6 novembre 1985
6 novembre 1985
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET L. 431-1, ALINEA 6, DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A DECIDE QUE LA SOCIETE HACHETTE, LA LIBRAIRIE
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ECLI:FR:CCASS:2008:C100831
18 septembre 2008
18 septembre 2008
un véhicule conduit par un homme ; que Mmes X..., Y... et Z..., dont il n'est pas contesté qu'elles sont parfaitement identifiables sur le cliché en cause, ont assigné la société en nom collectif Hachette
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6137219dcd580146773f53e6
18 juin 1991
18 juin 1991
le siège social est 44, allées Paul X... à Béziers (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1989 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit de la société Hachette
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