primaire d'assurance maladie (CPAM) des Côtes d'Armor, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1998 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre civile B), au profit de Mlle Isabelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle X... née Z..., demeurant ...

dans l'instance enregistrée sous le numéro Z 24-13.550 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Isabelle

Isabelle, - A... Dominique, - C... François, - RAY Z..., - D... Bruno, - E...

demeurant La Rochelle, 74150 Saint-Eusèbe, 10 / Mme Monique I..., demeurant ..., 11 / Mme Gisèle H..., demeurant ..., 12 / Mme Myriam F..., ayant demeuré ..., actuellement ..., 13 / Mme Isabelle

domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 24-17.495 contre l'arrêt rendu le 14 mai 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant à l'association Ambroise Croizat santé

Daniel X..., demeurant à Conflans-Sur-Seine (Haute-Marne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 juin 1989 par le conseil de prud'hommes d'Epernay (section commerce), au profit de Mlle Isabelle

(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1988 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de Mme Isabelle X..., demeurant ...

pourvoi formé par Monsieur Guy A..., demeurant ... à Saint Brieuc (Côtes-du-Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1984 par la Cour d'appel de Rennes (5ème chambre), au profit de Madame Isabelle

Gilles X..., 2°) Mme Isabelle X..., demeurant ensemble ... à Saint-Arnoult-en-Yvelines (Yvelines), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 avril 1992, où étaient présents

Gilles X..., 2 / de Mme Isabelle X..., demeurant ensemble à Rambouillet (Yvelines), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Beauregard" domiciliée à Chadrac (Haute-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 12 mars 1993 par le tribunal d'instance du Puy-en-Velay, au profit : 1 ) du Syndicat CFDT, syndicat départemental santé-sociaux

(Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit de Mlle Isabelle X..., demeurant ...

contradictoires, des reproches injustifiés, des convocations incessantes et des traitements discriminatoires ; qu'il se limite à se référer à la même attestation par laquelle la vendeuse qualifiée Isabelle

Santa Fe Canada de Gomez, 4°/ de M. Edmundo B..., demeurant à Buenos Aires (Argentine), Calle J. Serrano 12879 Caseros, 5°/ de M. Hector B..., demeurant à Cerrea Santa Fe, 6°/ de M.

CONNEXITE JOINT LES POURVOIS; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE; SUR LES DEUX MOYENS DE CASSATION REUNIS PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 511, L 512 ET L 517 DU CODE DE LA SANTE

Santos YE..., 30 / M. Fikri XB..., 31 / M. Mohamed XN..., 32 / M. François YK..., 33 / M. Filipe José ZW..., 34 / M. Jean ZZ..., 35 / M. Abdellatif ZC..., 36 / M.

Daniel Gamba , demeurant 43, rue des Cigognes, 88300 Sartes, 30 / de Mme Christiane Holzhammer, demeurant BP 3173, 54013 Nancy Cedex, 31 / de Mme Isabelle Mougenot, épouse Chey, demeurant 23, rue