CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

616 résultats pour « Jean Louis RICHARD »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372382cd5801467740ab57

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des copropriétaires de la résidence Les Alpes, représenté par son syndic en exercice, le cabinet Louis

Source officielle

Page 6 sur 31

← PrécédentSuivant →
CC

soc

613721d2cd580146773f7be6

Cassation

29 avril 1993

29 avril 1993

Jean-Louis C..., domicilié au lieu-dit "le Fozou" à Lampaul Guimiliau (Finistère), 28/ la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Nord-Finistère, dont le siège est situé ..., 38/ M. le directeur

Source officielle
CC

soc

6137240ecd58014677411a6e

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

Jean-Pierre Doridant, demeurant 29, rue Saint-Jean, 54770 Amance, 33 / de M.

Source officielle
CC

civ3

61372154cd580146773f2dc2

Cassation

9 janvier 1991

9 janvier 1991

Jean, Joseph, Elie Y..., demeurant ..., 2°) M. Jean-Pierre, Laurent Y..., demeurant Les Grands Javaux, à Brie Angonnes (Isère) Eybens, 3°) M. Michel, Victor, Félix Y..., demeurant ..., 4°) M.

Source officielle
CC

soc

613723aacd5801467740cb2f

Cassation

18 décembre 2000

18 décembre 2000

Jean Louis L..., demeurant route de Dax Saint-Lon-les-Mines, 40300 Peyrehorade, 17 / M. Michel O..., demeurant ..., 18 / M. Gérard P..., demeurant ..., 19 / M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200796

Cassation

7 juin 2018

7 juin 2018

Jean-Pierre, Jean I... et Jean-Louis F... étant dessaisis de leurs pouvoirs. Ainsi que le relèvent M. Jean J... et M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02495

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

Scherrer international ayant pour activité la conception, la fabrication et le négoce de produits de luxe, de la société Jean-Louis Scherrer chargée de la gestion des licences, de la société Jean-Louis

Source officielle
CC

cr

6137262fcd580146774239c3

Cassation

10 décembre 2002

10 décembre 2002

Jean, agissant tant en son nom qu'en qualité de représentant de ses enfants mineurs Julien et Stéphanie, - Y...

Source officielle
CC

soc

61372142cd580146773f2527

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

Jean-Louis Z..., demeurant à Nice (Alpes maritimes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e Chambre sociale), au profit de la Caisse autonome de

Source officielle
CC

soc

61372296cd580146773fece3

Cassation

11 avril 1996

11 avril 1996

Jean-Louis D..., 4°/ de M. Jean Y..., demeurant tous trois, 20150 Ota, 5°/ de M. Jean-Dominique I..., 6°/ de M. Michel B..., 7°/ de M. Dominique K..., 8°/ de M. Jean A..., 9°/ de M.

Source officielle
CC

soc

61372348cd58014677407bf7

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

Frouin, Richard de la Tour, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372141cd580146773f243f

Cassation

21 juin 1990

21 juin 1990

Jean-Louis X..., demeurant à Hoenheim (Bas-Rhin), ..., en cassation d'une décision rendue le 28 janvier 1988 par la Commission nationale technique, au profit de la Cotorep du Bas-Rhin, dont le siège

Source officielle
CC

soc

613720e5cd580146773ef498

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Jean-François Louis, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1988 par la cour d'appel de Reims, au profit de la caisse de mutualité sociale agricole de la Marne et des Ardennes, dont

Source officielle
CC

soc

61372325cd58014677406054

Cassation

3 décembre 1998

3 décembre 1998

Jean-Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juillet 1996 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité

Source officielle
CC

civ1

613721b4cd580146773f64c9

Cassation

18 février 1992

18 février 1992

Jean-Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 mai 1991 par le tribunal d'instance de Montpellier, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Source officielle
CC

soc

613722a6cd580146773ffa54

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

demeurant Les Bois de Chancelade Est, 24650 Chancelade, en cassation d'un jugement rendu le 10 mai 1993 par le conseil de prud'hommes de Périgueux (section industrie), au profit de la société Rebière Jean-Louis

Source officielle
CC

soc

613722c6cd580146774014fe

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

Jean-Louis X..., demeurant ..., 66140 Canet Plage, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

Source officielle
CC

soc

613722fdcd580146774041bf

Cassation

9 octobre 1997

9 octobre 1997

Jean-Pierre ZZ..., demeurant ..., 57°/ de M. Yves ZX..., demeurant ..., 58°/ de M. Jean-Jacques ZB..., demeurant ..., 59°/ de M. Jean ZG..., demeurant ..., 60°/ de M.

Source officielle
CC

civ3

61372163cd580146773f358d

Cassation

10 octobre 1990

10 octobre 1990

Jean-Louis X..., demeurant à Castellar (Alpes-Maritimes), route de l'Orméa, 2°/ M. Alexandre Y..., demeurant à Castellar (Alpes-Maritimes), rue de la République, 3°/ M.

Source officielle
CC

comm

613721abcd580146773f5de6

Cassation

12 mai 1992

12 mai 1992

Jean-Patrick B..., pris ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Pannard, domicilié ... à Laval (Mayenne), 3°/ M.

Source officielle