Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00724
29 juin 2010
29 juin 2010
instance d'Evry a autorisé des agents de l'administration des impôts à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par la société Laser Jean-Christophe
Source officiellecr
613726a5cd58014677427572
3 mai 2007
3 mai 2007
Jean-Christophe, contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 5 décembre 2006, qui, dans l'information suivie contre lui pour violences aggravées
Source officielleciv2
613723e7cd5801467740fb11
6 juin 2002
6 juin 2002
X... et son beau-fils, Jean-Christophe ; qu'en statuant de la sorte, sans répondre aux conclusions de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00692
2 juillet 2013
2 juillet 2013
condamnations prononcées contre elle, les sociétés appelantes : - excipent du grave conflit qui a opposé leurs associés à compter de 2003 qui étaient les mêmes dans chacune de ces sociétés, à savoir Jean-Christophe
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C301142
20 décembre 2018
20 décembre 2018
Jean-Christophe X..., domicilié [...] , 3°/ Mme Christiane A... , veuve X..., domiciliée [...] , 4°/ M.
Source officiellecr
6079a8c69ba5988459c4edd5
11 mars 1998
11 mars 1998
X... du chef de mise en danger d'autrui, l'arrêt attaqué énonce qu'au volant de son véhicule automobile, le prévenu s'est approché à grande vitesse de la voiture conduite par Jean-Christophe Z... qui
Source officiellecr
61372574cd5801467741ddf3
5 novembre 1997
5 novembre 1997
Jean-Christophe, contre le jugement du tribunal de police de DIJON, du 20 janvier 1997, qui l'a condamné à 900 francs d'amende pour excès de vitesse ; Vu le mémoire personnel produit et la requête annexée
Source officiellecr
6079a87b9ba5988459c4d747
19 septembre 2000
19 septembre 2000
Jean-Christophe, l'association Jules Verne Aventure, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, en date du 19 mai 1999, qui a déclaré les trois premiers irrecevables en
Source officiellecr
61372610cd58014677422ae6
8 juin 2005
8 juin 2005
gens, dont les frères Vincent et Julien Y... ; que, courant mars ou avril 1994, elle s'était rendue dans une discothèque où elle avait été incitée à boire ; que Jean-Christophe B... et les frères X...
Source officiellecr
6079a8c09ba5988459c4ec9f
18 octobre 2000
18 octobre 2000
Jean-Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 8 septembre 1999, qui, pour vols, vols aggravés et tentative de vol en récidive, les a condamnés à 3 ans
Source officiellecr
6137255ccd5801467741d08a
19 novembre 1991
19 novembre 1991
ds articles L. 480-5 du Code de l'urbanisme, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et d manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean-Christophe
Source officielleciv2
Vu la requête en rabat d'arrêt présentée par M. Grouffalc/Mlle Badiou et la SCP Bellon
613723d7cd5801467740ed50
20 décembre 2001
20 décembre 2001
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête enregistrée sous les n° E 97-21.920 et V 00-14.738 présentée le 2 août 2001 par Me Jean-Christophe
Source officiellecomm
613723fbcd58014677410b22
19 mars 2002
19 mars 2002
Jean-Christophe Y..., mandataire judiciaire, agissant en qualité de représentant des créanciers de M. X... Mangeant, domicilié ..., 2 / M.
Source officiellecr
61372639cd58014677423e7e
16 juin 2004
16 juin 2004
Jean-Christophe, - LA SCI DES LONGCHAMPS, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de LISIEUX, en date du 6 novembre 2002, qui a autorisé l'administration
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200106
8 février 2024
8 février 2024
[F] [E], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la SCP Stéphane Selier et Jean-Christophe Pueyo, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.
Source officiellecr
écembre 1991, qui, dans les poursuites exercéesc/Kamel Y
6137267dcd58014677425fa9
17 mai 1993
17 mai 1993
admettent s'être rendus à la discothèque les Clés d'Or dans la soirée du 31 août 1990 ; que Z... reconnaît avoir réclamé dans la soirée du 31 août 1990, en usant de violences, la somme de 6 000 francs à Jean-Christophe
Source officiellecr
61372575cd5801467741de92
7 août 1995
7 août 1995
Jean-Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 28 octobre 1994, qui, pour désertion en temps de paix, l'a condamné à 3 ans de suspension de son permis de
Source officiellecr
61372630cd58014677423a5d
19 décembre 2001
19 décembre 2001
adoptés, démontré que l'emploi de Jean-Christophe Y... était fictif et, partant, que l'infraction d'abus de biens sociaux au préjudice de la société Agos était constituée dans tous ses éléments matériels
Source officiellecr
éesc/Eric X
6079a8669ba5988459c4d219
7 décembre 1993
7 décembre 1993
l'identité française et chrétienne (AGRIF), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 8 juillet 1992, qui, dans les poursuites par elle exercées contre Eric X..., Jean-Christophe
Source officielleciv1
61372165cd580146773f3676
23 octobre 1990
23 octobre 1990
Jean-Christophe Y..., demeurant à Doulaincourt (Haute-Marne), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA
Source officiellePage 6 sur 89
GOMES JEAN-CHRISTOPHE
31/07/2026
Voir →
CHIODI, Pierre, Jean-Christophe
31/07/2026
Voir →
Diard, Christophe Jean-Michel
31/07/2026
Voir →
MOULTSON, Jean Christophe
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jacques De Latude 50 Cours d'Albret 33000 Bordeaux.
31/07/2026
Voir →
Société civile professionnelle Jean-Christophe Balat - Pauline Balaÿ, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
30/07/2026
Voir →