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229 résultats pour « Jean-Dominique LE BOUCHER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372660cd580146774251a4

Cassation

27 juin 1996

27 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'ASSEDIC des Bouches-du-Rhône, 2°/ l'AGS, dont les sièges respectifs

Source officielle

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CC

civ3

613720b5cd580146773edb8d

Cassation

19 octobre 1988

19 octobre 1988

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Paule X... née Y..., demeurant à Marseille (8e) (Bouches-du-Rhône), ..., 2°/ Monsieur

Source officielle
CC

civ3

613721ddcd580146773f8463

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

Jean-Patrice X..., demeurant Domaine du Ménage-Neuf à Venelles (Bouches-du-Rhône), 2 ) M. Jean-Louis Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

6137228acd580146773fe3cc

Cassation

8 juin 1995

8 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Jeanne Le Fur veuve de M.

Source officielle
CC

civ3

6137227acd580146773fd7be

Cassation

8 juin 1995

8 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Jeanne Le Fur veuve de M.

Source officielle
CC

civ1

61372142cd580146773f251b

Cassation

6 juin 1990

6 juin 1990

Robert E..., demeurant Mas d'Auge à Fonvieille (Bouches-du-Rhône), 12°) M. Jean-Pierre Z..., demeurant Mas de Bouvet à Arles sur Rhône (Bouches-du-Rhône), 13°) M.

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CC

civ3

613720c8cd580146773ee5ad

Cassation

3 février 1988

3 février 1988

DONNEZ, 50°) de Monsieur Amar XN..., 51°) de Monsieur José ZK..., 52°) de Monsieur Alain U..., 53°) de Monsieur Serge ZE..., 54°) de Monsieur Jean-Luc XK..., 55°) de Monsieur X...

Source officielle
CC

civ1

61372133cd580146773f1d3b

Cassation

9 mai 1990

9 mai 1990

de : 1°) Mme Marie-Jeanne X... veuve B...

Source officielle
CC

civ3

6137225bcd580146773fc490

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

Albert Q..., époux H..., 2 / Mme Jeanne H..., demeurant tous deux ... (Ain), 3 / Mme Léone N..., veuve M..., demeurant Les Mages (Gard), 4 / M.

Source officielle
CC

civ2

61372311cd58014677404fc3

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

Dominique B..., demeurant ..., 4°/ M. Raymond F..., demeurant ..., 5°/ M. Jean-Jacques C..., demeurant ..., 6°/ M.

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CC

civ2

6137210acd580146773f07c9

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

(Bouches-du-Rhône), 4°) Monsieur Jean-Paul Auguste Y..., demeurant à Peyrolles en Provence (Bouches-du-Rhône), ..., 5°) La SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE D'AUBEIRE, dont le siège social est

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CC

civ3

61372241cd580146773fb7dd

Cassation

20 juillet 1994

20 juillet 1994

(Bouches-du-Rhône), 3 / de M.

Source officielle
CC

comm

6137227fcd580146773fdb73

Cassation

4 juillet 1995

4 juillet 1995

François, Xavier B..., demeurant Domaine de Fond-Vert à Meyrargues (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8ème chambre section A), au

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CC

civ1

613721cecd580146773f78e7

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

Jean-François de A..., de Castries, demeurant ... (16ème), 28) M. Z..., Eugène de B... demeurant ...

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00346

Cassation

1 avril 2014

1 avril 2014

X... avait exercé son activité d'artisan boucher sous la forme d'une société d'abord en fait, ensuite en droit, unipersonnelle et, d'autre part, qu' il avait une expérience dans le domaine de la boucherie

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CC

soc

61372423cd58014677412c4c

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

Jean-Philippe Bernasconi, demeurant 11, rue André Antoine, 75018 Paris, 27 / de M. Jean-Michel Colombani, demeurant 72, route de la Corniche Miomo, 20200 Santa-Maria di Lota, 28 / de M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300754

Cassation

18 juin 2013

18 juin 2013

pendant l'été par l'EARL d'Isergues pour des activités de randonnée pédestre ou 4X4 et pendant l'hiver par le domaine nordique du Col de Prat de Bouc ; qu'il existe d'ailleurs une convention pour le passage

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CC

soc

613720ffcd580146773f0204

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

arrêts rendus le 30 juin 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9ème chambre sociale), au profit : 1°/ de la Société de transport et de manutention (STM) dont le siège social est à La Ciotat (Bouches-du-Rhône

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CC

comm

613721d5cd580146773f7dc6

Cassation

18 mai 1993

18 mai 1993

Albert Y..., demeurant à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône), Résidence Saint-Côme, 28/ de M.

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CC

civ1

61372245cd580146773fb982

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

Jéromine, demeurant ... (5e) (Bouches-du-Rhône), 2 / Mme Z... née G... Jacqueline, demeurant ... (5e) (Bouches-du-Rhône), 3 / M.

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