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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00786
19 avril 2017
encontre une amende de 10 000 euros ; qu'il y a lieu de confirmer le jugement sur la peine infligée de la société Motus Creutzwald ; "et aux motifs adoptés que Mme [R], salariée de la société Johnson
comm
61372390cd5801467740b6ff
14 novembre 2000
société Solobail qu'elle levait l'option par lettre du 6 avril 1992 ; que la société Eurolease ayant été mise en liquidation judiciaire le 5 septembre 1991, la cession des contrats à la société Bruce Johnson
6079d35c9ba5988459c58a13
15 juillet 1982
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES (MOYEN CONCERNANT LA "SOCIETE FRANCAISE DU LIEGE", LA SOCIETE LECLERC, LA SOCIETE "GORDON, JOHNSON X...", LA SOCIETE TOURNUS, LA SOCIETE "BLANCHISSERIE WILMIN
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00893
5 juin 2019
& Johnson et qui a pour activité la production et la commercialisation d'implants mammaires ; que la convention collective applicable est la convention collective de la plasturgie ; que Mme Y... a été
civ3
ECLI:FR:CCASS:2006:C300495
26 avril 2006
assurance Iard la somme de 2 000 euros, à la société GAN assurances la somme de 2 000 euros, à la société Sotrapmeca Bonaldy la somme de 2 000 euros, à la société DBPM la somme de 2 000 euros, à la société Johnson
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00468
13 mai 2014
d'une somme de 74. 583, 84 euros au titre de factures cédées sur la société Lear Corporation et demeurées impayées ainsi que d'une somme de 7. 291, 78 euros au titre des factures cédées sur la société Johnson
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100265
5 mars 2015
Mme Irène Y..., représentée par l'A.T.I.A.M., jusqu'à leur départ des lieux ; AUX MOTIFS QUE les époux Jean et Denise Y... se prévalent d'un bail qui serait certifié par l'étude notariale Mantion-Joassen-Wesling
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210113
13 février 2020
cour d'appel d'Agen (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Adient Fabrics France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Johnson
ECLI:FR:CCASS:2012:C301622
18 décembre 2012
Il est, en outre, justifié par une attestation de la société JOHNSON CONTROLS, en date du 13 septembre 2007, du retrait de 1020 kg de fluide frigorifique NH3 destinés à la destruction en provenance du
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00892
administration du personnel dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée en date du 5 novembre 2007 ; que la société Perouse Plastie est une société du groupe Mentor qui se trouve sous le contrôle du groupe Johnson
ECLI:FR:CCASS:2020:C110404
30 septembre 2020
un établissement, [...] , 14°/ à la société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est [...] , 15°/ à la société Star Lease, société anonyme, dont le siège est [...] , 16°/ à la société Johnson
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00139
28 janvier 2015
sur le management de la sécurité et de l'environnement des systèmes industriels et qu'elle occupe d'ailleurs depuis avril 2012 un poste de "responsable Hse et amélioration continue" dans la société Johnson
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00673
15 avril 2015
Il faut enfin rappeler que Johnson Controls, le principal client de cette activité (88% des ventes), a manifesté à plusieurs reprises et encore dans les derniers mois la possibilité de réintégrer cette
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00533
19 juin 2019
démontre nullement les spécifications du tube « Hat-In » qui leur auraient été imposées ; que la société Clariant Production expose que la société Lifescan, située en Ecosse, qui appartient au groupe Johnson
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01130
13 octobre 2021
Je souhaite savoir SVP la position de Johnson Controls au sujet de cette clause : est-ce que oui ou non cette clause sera maintenue pour mon cas ? Je vous remercie pour votre compréhension." ; que M.
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00003
9 janvier 2019
expérience du management et des affaires en qualité de directeur commercial régional de grands groupes, habilité à négocier des marchés importants avec des Grands Comptes et dirigeant en dernier lieu chez Johnson
ECLI:FR:CCASS:2013:C301153
16 octobre 2013
TECHNIBEL le 28 novembre 1995 à la société LC ASSISTANCE chargée de la pose des appareils (pièce SCI CHATEAU SOYER n° 18), que la tuyauterie alimentant la climatisation a été mise en place par la société JOHNSON
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