laquelle les frais financiers réclamés étaient pourtant calculés et lorsqu'elles avaient pourtant sollicité la transmission de pièces justificatives à la suite de la lettre de la société Cofidis du 13 février

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Borie SAE, dont le siège social est ... (17e), et l'agence 3/4, place Antonin Z... à Lyon (7e), (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 26 février

] a formé le pourvoi n° U 22-14.641, II) la société Kuehne + Nagel, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Q 22-14.752, contre l'arrêt rendu le 9 février

direction générale ; qu'en rejetant toutefois le moyen de nullité pris de l'absence de communication de ces documents à la Brasserie Goudale avant l'établissement du procès-verbal d'infraction du 23 février

appréciée en tenant compte de l'excuse de minorité dont bénéficiait le cas échéant le prévenu, et qui ne pouvait être écartée que par décision spéciale de la juridiction saisie ; qu'en affirmant, pour juger

Le 1er février 2019, une convention prévoyant un honoraire de résultat a été signée entre le syndicat des copropriétaires, représenté par la société Foncia, et l'avocat. 5.

Crédit immobilier de France développement, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Crédit immobilier de France Rhône-Alpes Auvergne, contre l'arrêt rendu le 26 février

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 février 2023 Cassation sans renvoi M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 juillet 2005), que, suivant actes du 28 février

la Société de développement régional Antilles-Guyanne (Soderag), société anonyme, dont le siège est Chambre de commerce et d'industrie de Pointe-à-Pitre, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février

[V] fait grief à l'arrêt de juger irrecevable sa demande tendant à voir ordonner la délivrance d'un certificat de nationalité française, de juger qu'il n'est pas de nationalité française et d'ordonner

Y... savait qu'il ne résidait plus à l'adresse à laquelle il avait fait signifier le jugement puisqu'aussi bien cette décision constatait qu'il avait quitté les lieux depuis le 26 février 1999 et produisait

février 2015 aux cautions et les procès-verbaux d'huissier de justice datés de février 2009, février 2010 et mars 2011 attestant de l'envoi de courriers en nombre, produits aux débats par la banque, rapportent

Sturlèse, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 février 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Grandjean, conseiller rapporteur, Mme Andrich, faisant fonction de conseiller

demande, alors : « 1°/ qu'est recevable l'action en nullité intentée par le nu-propriétaire au décès de l'usufruitier à l'encontre d'un bail rural consenti par ce dernier seul ; qu'en l'espèce, pour juger

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Abilis, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 février

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 4 novembre 2021, n° RG 18/06224), le 3 février 2016, la société Danone a confié à la société TRSO l'acheminement d'un lot de produits laitiers à destination de [Localité

[S] a relevé appel le 18 février 2020 d'un jugement d'un conseil de prud'hommes ayant accueilli partiellement ses demandes dirigées contre les sociétés Dassault systèmes et Keonys.