99-13.564 et n° Q 99-13.565 ; Donne acte à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Champagne-Bourgogne de son intervention aux droits de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Aube

Y..., domicilié Calle Portal des Augel, n° 24-2-1, Barcelone (Espagne), 3°/ Mme Katherine B... épouse X..., domiciliée ..., 4°/ Mme Viviane B... épouse C..., domiciliée Kihei Hi, 96753 Iliwai Loop

Il ressort de l'expertise du Professeur Z... que Mademoiselle Aurélie X... a été vaccinée contre l'hépatite B, avec une première injection du vaccin le 6 juin 2006, une seconde injection le 7 juillet 2006

Mohamed, partie civile, contre un arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 3 juillet 1987, qui, dans la procédure suivie contre Hamadi Y... du chef de blessures involontaires

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 MAI 2025 La société SCI des pressoirs, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° E 23-12.470 contre le jugement rendu le 13 juillet

le siège est [...] , contre l'arrêt n° RG : 17/00379 rendu le 10 janvier 2018 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube

siège est [...] , contre l'arrêt n° RG : 17/00378 rendu le 10 janvier 2018 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Aube

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société coopérative agricole de la région d'Arcis-sur-Aube "SCARA",

éléments qui font apparaître que l'intention de l'auteur a été d'entraver la liberté d'aller et venir, quels que soient ses mobiles ; "aux motifs encore, s'agissant des faits dénoncés par Eric Y... et Aurélie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCS Les Courriers de l'Aube, dont le siège est ... de Champagne, 10000 Troyes

Bourges ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Riom ; Condamne la société Aurélie

Alain et Michel X... et Mme Aurélie X... aux dépens et rejette leur demande ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, les condamne à payer à M.

tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile, section A), au profit de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) de l'Aube

Pierre de X..., demeurant 10140 Bossancourt, en cassation d'un jugement rendu le 20 janvier 2000 par le tribunal d'instance de Bar-sur-Aube, au profit de la société civile professionnelle (SCP) Kaufmann

Robert Y..., demeurant à Chastres, Romilly-sur-Seine (Aube), ... chez Mme veuve Y..., et actuellement à Rommilly-sur-Seine (Aube), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1989 par la cour d'appel

Claude Y..., demeurant Ferme de Chalvaudet à Bar-sur-Aube (Aube), défendeur à la cassation ; à : - la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience

qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la SA ETM Voisin, en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1995 par la cour d'appel de Rennes, au profit de la société Champ de l'Autel

Y... aurait acquiescé au maintien de la résidence de la famille en France incombe à Aurélie D....