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224 résultats pour « Laurène CORNIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721cacd580146773f75b3

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

A..., mandataire de justice, pris en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société COGECO, demeurant à Paris (1er), ..., 68/ la société Moisan Laurent Savey, devenue depuis SOGEA SA, dont

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CC

soc

613721c8cd580146773f73e5

Cassation

11 juin 1992

11 juin 1992

Jean K..., demeurant La Résidence n° 28, Cornas à Saint-Peray (Ardèche), 28°/ de M. Bernard XD..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

613720b4cd580146773edb77

Cassation

12 octobre 1988

12 octobre 1988

Olivier A..., demeurant "Margeou" à Saint-Médard d'Eyrans par Labrede (Gironde), 7°/ de Mme Y..., née Brigitte A..., demeurant Résidence Villa Turenne, ..., 8°/ de Mme X..., née Corinne A..., demeurant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01821

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Christian NNNNNNNNNNNNNNNNNNNN..., domicilié [...] , 520°/ à Mme Laurence IIIIIIIIIIIIIIIIIII..., épouse OOOOOOOOOOOOOOOOOOOO..., domiciliée [...] 521°/ à M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00384

Cassation

28 février 2017

28 février 2017

Laurent, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M. Cordier ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00556

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Laurent, Mmes Chauchis, Carbonaro, MM. Barbier, Beghin, Mmes Guého, Pichon, M. Ascensi, Mme Fouquet, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00558

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Laurent, Mmes Chauchis, Carbonaro, MM. Barbier, Beghin, Mmes Guého, Pichon, M. Ascensi, Mme Fouquet, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00559

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Laurent, Mmes Chauchis, Carbonaro, MM. Barbier, Beghin, Mmes Guého, Pichon, M. Ascensi, Mme Fouquet, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

soc

6137240fcd58014677411be0

Cassation

12 mars 2003

12 mars 2003

Bernard ZZ..., demeurant ..., 46 / de Mme Corinne XY..., demeurant Saint Martin, Bât. G 2, 95350 Saint-Brice-sous-Forêt, 47 / de M. Boubou XM..., demeurant ..., 48 / de M.

Source officielle
CC

civ2

613721cbcd580146773f76cb

Cassation

2 décembre 1992

2 décembre 1992

Corinne, demeurant 4, square du Nord à Gonesse (Val-d'Oise), 6°/ Mme C... Nadine épouse D..., demeurant ... à Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise), 7°/ Mme F...

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CC

soc

61372206cd580146773f99d3

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

(Pas-de-Calais), en cassation d'un jugement rendu le 21 juin 1991 par le conseil de prud'hommes de Calais (section industrie), au profit de : 1 / Mme Corinne Z..., demeurant ..., appartement 1 à Calais

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CC

comm

613720cfcd580146773ee955

Cassation

20 décembre 1988

20 décembre 1988

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Roger Z... veuve B..., demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., 2°/ Monsieur Olivier B..., demeurant à Saint-Medard d'Eyrans (Gironde), Labrede

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00561

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Laurent, Mmes Chauchis, Carbonaro, MM. Barbier, Beghin, Mmes Guého, Pichon, M. Ascensi, Mme Fouquet, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

comm

613720cbcd580146773ee73f

Cassation

6 décembre 1988

6 décembre 1988

section B), au profit de la Société française de factoring international factors France dite "SFF", société anonyme dont le siège social est sis à Asnières (Hauts-de-Seine), Tours d'Asnières, avenue Laurent

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CC

soc

6137228ecd580146773fe6f6

Cassation

18 octobre 1995

18 octobre 1995

cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Bernadette XJ..., demeurant ..., 2 / de Mme Maryline XU..., demeurant ..., 3 / de Mme Sergine V..., demeurant ..., 4 / de Mme Laure

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00299

Cassation

5 février 2014

5 février 2014

G... une ancienneté de 19,32 années, 3)en 2008, Rodolphe X..., Lionel F... et Laurent G... avaient l'emploi d'inspecteur de maîtrise, 4)en 2001, Rodolphe X... et Laurent G... avaient l'emploi d'inspecteur

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CC

cr

I, en date du 19 décembre 1997, qui, dans la procédure suiviec/Bertille C

6137259fcd5801467741f4eb

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 19 décembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Bertille C... épouse B..., Marinette A..., Catherine H... épouse Z..., Laurence

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CC

cr

6137255dcd5801467741d13d

Cassation

1 juillet 1992

1 juillet 1992

Laurence, 2°) Z... Corinne, 3°) A... Dominique, 4°) A... Eric, 5°) KANIKI M'BO, 6°) B... François, 7°) C...

Source officielle
CC

soc

61372198cd580146773f512a

Cassation

3 juillet 1991

3 juillet 1991

José XZ..., 6°) de Mlle Corinne C..., 7°) de M. Jean V..., 8°) de M. I..., dit Bernard XB..., 9°) de M.

Source officielle
CC

cr

61372583cd5801467741e691

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

Laurent, - ARNAUD Y..., - LAMBERT Corinne, - RINALDO Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 1992, qui, pour dégradation volontaire d'un monument

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