contrefaçon et usage frauduleux des marques « lézard » et « lézard graphique », en nullité de la marque « studio lézard » ainsi que pour actes de concurrence déloyale ; Sur le premier moyen : Attendu

l'avis de Mme Salvat, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 31 juillet 2014), que, par acte du 17 juin 2008, la société Leader

l'enregistrement de la marque française "MC Mons" du 17 mars 2014, que le risque de confusion était aggravé par le caractère distinctif élevé de la marque communautaire "M Monster Energy", qu'elle était un des leaders

X... bénéficiait d'un forfait fourni par le ski club et transmis de "leader" à "leader" ; qu' il est d'ailleurs établi qu'il est venu en France pour exercer cette activité au sein de ce club sur toute

d'appel de Paris (pôle 4, chambre 3), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Etoile notaires, dont le siège est [Adresse 4], anciennement dénommée société Edouard Mourgue-Molines et Gil Léonard

de la vente mais également lors de son exécution, soit lors de la mise en service du bien vendu ; qu'il ressortait, en l'espèce, des propres constatations de la cour d'appel que la société Daikin, leader

Léonardo que celle-ci niait les faits ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions de la salariée ; Mais attendu que sous le couvert des griefs non fondés de défaut de réponse

Yves X..., demeurant ... 113 à Codognan (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit du Cabinet Lecart, dont le siège

X... a été engagé le 30 juin 1995 par la société d'économie mixte SEM 92 en qualité de contrôleur de gestion ; que son contrat de travail a été transféré à l'association Léonard de Vinci le 31 décembre

d'une partie, destinés à tromper l'autre partie pour l'amener à contracter ; qu'en l'espèce, elle rappelait que le contrôle technique existait depuis 1985 et soutenait qu'en se présentant comme une des leaders

Letard, président de la chambre à la cour d'appel d'Orléans faisant fonction de premier président, lui-même désigné par ordonnance en date du 25 juin 1992 ; "alors, d'une part, que l'ordonnance de désignation

BIS DU CODE DE COMMERCE ET LA REGLE CONTRA NON VALENTEM AGERE NON CURRIT PRAESCIPTION, ATTENDU QUE CHARGEE DE LA CONSTRUCTION D'UN GARAGE SCOLAIRE POUR LA COMMUNE DE BLANSAC, LA SOCIETE ENTREPRISE LEONARD

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Lézarde, société à responsabilité limitée, dont le siège

par la société Distribution Leader Price et la condamne à payer à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur le capitaine commandant le Navire "LEONARDO

Y... ; Condamne la SCI Saint-Léonard aux dépens de première instance exposés du chef de M.

décembre 1990, par la société Stanhome, en qualité de déléguée avec statut de VRP, pour une activité réduite à temps choisi de vente par réunions à domicile ; que le 20 mars 1991, elle a été nommée "leader

cour d'appel a constaté que l'employeur s'était borné à adresser un courriel à une adresse générique ''@GE EB+ <[Courriel 3]'', consultable par plusieurs destinataires désignés sous le vocable de ''leaders