Ordonnance n° : 90491 du 21 avril 2022 ORDONNANCE _______________ Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Letourneur

X... et de Mme Letourneur-Baffert, conseillers, l'arrêt a été prononcé par Mme Letourneur-Baffert, et la signature apposé au bas de la minute a été précédée des mots "pour le président empêché" impliquant

société TGA production, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie Letourneur

S] épouse [N], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Marie Kermina, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Letourneur

société Clipsol, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, Marie Kermina, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Letourneur

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L.751-5, L.751-6 ET L.751-7 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LETOURNEAUX, REPRESENTANT DE COMMERCE AU SERVICE DE LA SOCIETE DUPOL RUBBERMAID FRANCE, A ETE DEBOUTE

cassation, Mme [L] [R], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie Letourneur

élégance, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie Letourneur

: 1332/21 Ordonnance n° : 90417 du 7 avril 2022 ORDONNANCE _______________ Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie Letourneur

maladie (CPAM) du Var, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, Marie Kermina, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Letourneur

droit d'[R] [S], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Marie Kermina, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Letourneur

[V] [G], ayant la SCP Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation, Marie Kermina, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Letourneur, greffier lors

ET : Mme [L] [S], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Marie Kermina, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Letourneur

[M] [D], ayant la SARL Cabinet Briard pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Letourneur,

L] épouse [Y], ayant la SCP Melka-Prigent-Drusch pour avocat à la Cour de cassation, Marie Kermina, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Letourneur

Viktoria Invest, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie Letourneur

société Cora Dormach, ayant la SCP Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Letourneur

[Y] [M], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Letourneur