CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

(Puy-de-Dôme), en cassation d'une ordonnance rendue le 28 mars 1991 par le premier président de la cour d'appel de Riom, au profit de : 1 ) M. Edouard de D..., demeurant ...

Source officielle

Page 6 sur 38

← Précédent Suivant →

civ3

6137227ecd580146773fdaa6

Cassation

12 juillet 1995

Louis X..., demeurant ...

Source officielle

civ1

60794c439ba5988459c450c5

Cassation

14 février 1990

Jean-Louis X..., et de Mme Z..., son épouse ; que le père de l'enfant a présenté une requête au tribunal de grande instance tendant à la substitution du prénom de " Lezrague " à celui de " El Mahdi " en

Source officielle

61372536cd5801467741be3a

Cassation

21 mars 1989

André, - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE RIOM, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite Cour, en date du 20 avril 1988, qui a confirmé l'ordonnance par laquelle le juge d'instruction

Source officielle

civ1

6137212ecd580146773f1a8f

Cassation

6 juin 1990

Jean-Louis, Charles X..., demeurant à FaysurLigon (HauteLoire), 2°) M.

Source officielle

61372597cd5801467741f0b7

Cassation

18 décembre 1997

recherche de Saint-Martin recueillaient divers renseignements selon lesquels il existerait un important trafic de cocaïne entre l'Amérique du Sud et Saint-Martin, avec comme support le couple Rosa et Louis

Source officielle

soc

6137218fcd580146773f4c7f

Cassation

31 octobre 1991

Jean-Louis A..., demeurant ... à Toulon-Sur-Allier (Allier), Yzeure, en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1989 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de : 1°) M.

Source officielle

civ2

61372121cd580146773f1374

Cassation

28 mai 1990

Jean-François X..., demeurant "Les Billets" à Saint-Loup, Varennes-sur-Allier (Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 28 décembre 1988 par la cour d'appel de Riom (2e chambre civile), au profit de

Source officielle

civ1

613721b5cd580146773f65d5

Cassation

16 juillet 1992

Fernand, Louis, Antoine X..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juillet 1990 par la cour d'appel de Riom, au profit de Mme Marie, Thérèse Y..., divorcée X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Source officielle

civ1

61372215cd580146773fa165

Cassation

4 mai 1994

Louis Z..., demeurant établissements Z... à Ambert (Puy-de-Dôme), route de Marsac, 2 / M. Jean-François X..., ès qualités de syndic du règlement judiciaire de M.

Source officielle

édure suivie, sur sa plaintec/Frédéric X

6137261dcd580146774230a3

Cassation

25 juin 2003

Louis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 20 novembre 2002, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Frédéric X... des chefs de

Source officielle

soc

61372138cd580146773f1f80

Cassation

20 juin 1990

Gérard A..., demeurant ..., Le Puy (Haute-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1987 par la cour d'appel de Riom (4ème chambre sociale), au profit de M.

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300096

Cassation

11 janvier 2018

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Marie-Louise

Source officielle

civ3

613723c0cd5801467740db16

Cassation

19 décembre 2001

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hôtel du Louvre, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1999 par la cour d'appel de Riom

Source officielle

61372570cd5801467741dbf2

Cassation

6 décembre 1995

Henri-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 22 mars 1995, qui, pour dépassement de plus de 40 km/h de la vitesse maximale autorisée, l'a condamné à une amende

Source officielle

civ1

613722eecd58014677403571

Cassation

30 septembre 1997

Y..., agent immobilier, mandat de créer un lotissement avec vente en exclusivité des lots; que les formalités du lotissement ayant été accomplies, la vente de 14 lots a été autorisée par arrêté préfectoral

Source officielle

civ3

61372224cd580146773fa8e5

Cassation

22 février 1994

Félix A..., demeurant lotissement de la Revirée à Corenc-Montfleury (Isère) et 8, place Victor Z... à Grenoble (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1992 par la cour d'appel de Grenoble (2e

Source officielle

comm

61372334cd58014677406ccc

Cassation

16 février 1999

Louis-Ferdinand X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juillet 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre), au profit : 1 / de la société Puerto Rico marine management

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10079

Cassation

24 janvier 2018

Louis X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2016 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant

Source officielle

61372581cd5801467741e58e

Cassation

12 octobre 1994

Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PAU, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, du 8 juin 1993, qui a relaxé Frédéric X..., Louis

Source officielle