Jean-Marc Y...

Moreau, conseiller rapporteur, M.

Moreau, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M.

Moreau, conseiller, et les conclusions de Mme Moracchini, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 décembre 2019 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Moreau, conseiller, et les conclusions de Mme Moracchini, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 décembre 2019 où étaient présents M. Soulard, président, M.

[F] [V] des fins de la poursuite du chef d'excès de vitesse ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 31 mars 2016 où étaient présents dans la formation prévue à

N° X 15-81.776 FS-D N° 1164 SC2 31 MARS 2016 CASSATION M.

Guérin, président, Mme Moreau, conseiller rapporteur, M. Beauvais, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Moreau conseiller rapporteur, M.

Moreau, conseiller rapporteur, M.

Morneau, demeurant à Valenciennes (Nord), 1, place du Commerce, 3°) La société Brega petroleum marketing company, société Libyenne, dont le siège est à Tripoli (Lybie), SPLAJ, rue Beshir Saadawi, BP

Moreau, conseiller rapporteur, MM. Castel, Raybaud, Mmes Caron, Drai, M. Stephan, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M.

dossier, des contradictions dans ses déclarations, notamment quant aux circonstances dudit chargement ; qu'il ressort, par ailleurs, des éléments de l'enquête que, dans le camion, ont été trouvés des morceaux

Moreau, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller Moreau et les conclusions de M. l'avocat

MOREAU conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________________

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU

MOREAU conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________________

MOREAU conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________________