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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
6137224fcd580146773fbed1
15 février 1995
15 février 1995
déposséder, la cour d'appel de Bordeaux a violé l'article 2279 du Code civil, écarté partialement un élément sans doute superfétatoire mais tout de même essentiel soit la déclaration d'assurance d'une Mlle Maillard
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6137212acd580146773f182b
8 novembre 1989
8 novembre 1989
le siège social est à Paris (9e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1987 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre civile), au profit de : 1°) La société anonyme LES BLANCHISSERIES MALARD
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ECLI:FR:CCASS:2016:SO01608
21 septembre 2016
21 septembre 2016
Mallard, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, Mme Schmeitzky-Lhuillery, M. Schamber, conseillers, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR00400
5 février 2020
5 février 2020
Mallard, conseiller référendaire, et les conclusions de M.Valleix, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 février 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR51268
20 octobre 2021
20 octobre 2021
Mallard, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Salomon, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 septembre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR50406
20 mars 2024
20 mars 2024
Mallard, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 février 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officielleciv3
60794ce19ba5988459c475c5
10 novembre 1999
10 novembre 1999
acquéreurs, ont assigné la banque Sofal en nullité de la sommation et mainlevée de l'hypothèque et le notaire, rédacteur de l'acte de vente, en garantie ; Attendu que la société civile professionnelle Maillard
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6079b0c89ba5988459c5039f
3 décembre 1981
3 décembre 1981
EN A EXACTEMENT DEDUIT QU'IL NE RELEVAIT PAS DE CE CHEF DE L'ARTICLE L 241 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR CONDAMNE MAILLARD
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607940fa9ba5988459c3fd26
23 juin 1971
23 juin 1971
REPROCHENT A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR REFUSE D'ADMETTRE QUE LA CESSION D'EXPLOITATION AGRICOLE QUI LEUR AVAIT ETE CONSENTIE PAR REYNAERT-MAILLARD DISSIMULAIT POUR PARTIE UNE CESSION DE BAIL
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR00275
17 mars 2021
17 mars 2021
Mallard, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 janvier 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2026:CR50700
28 mai 2026
28 mai 2026
Mallard, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 avril 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR02242
18 novembre 2020
18 novembre 2020
Mallard, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 30 septembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR02243
18 novembre 2020
18 novembre 2020
Mallard, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 30 septembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR02024
28 octobre 2020
28 octobre 2020
Mallard, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Salomon, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 septembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR02025
28 octobre 2020
28 octobre 2020
Mallard, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Salomon, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 septembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR02026
28 octobre 2020
28 octobre 2020
Mallard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Griel, avocat de M. L... W..., et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50214
27 janvier 2021
27 janvier 2021
Mallard, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 décembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR00111
27 janvier 2021
27 janvier 2021
Mallard, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 décembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR00245
27 janvier 2021
27 janvier 2021
Mallard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. F... Y..., et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR02636
16 décembre 2020
16 décembre 2020
Mallard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. E... G..., et les conclusions de M.
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