[WS], [J], [N], [V], [RF], [CN], [A], de Mmes [R], [QF], [B], [Z], [H], [M] et [C], de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Hôtel Beau Rivage SDG, l'avis de Mme Berriat, avocat général

[V], Mmes [Z], [G], [BY], [S], et l'avis de Mme Berriat, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 9 novembre 2022 où étaient présents M.

conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'Institut national des formations notariales, de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de Mme [G], et l'avis de Mme Berriat

Rinuy, Mmes Ott, Bouvier, Bérard, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Lanoue, Ollivier, conseillers référendaires, Mme Berriat, avocat général, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale

Z...[...], contre l'arrêt rendu le 24 mars 2016 par la cour d'appel de Versailles chambre), dans le litige l'opposant à la société Safari technologies, société par actions simplifiée, dont le siège est

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lanoue, conseiller référendaire rapporteur, Mme Basset, conseiller, Mme Berriat, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport

C..., aux termes d'un mail daté du 30 mars 2011 s'est engagé à verser à M.

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Ott, conseiller rapporteur, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, Mme Berriat, avocat général, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre

David, Mmes Duvallet, Chamley-Coulet, conseillers référendaires, Mme Berriat, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Huglo, conseiller, Mme Berriat, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Basset, conseiller, les observations de Me Delamarre, avocat de la société Groupe Merlane, de la

Serge Y..., domicilié [...], 2°/ Mme Marie-Josée I..., domiciliée [...], 3°/ M. Stéphane Z..., domicilié [...] , 4°/ M.

Rinuy, conseiller rapporteur, Mme Basset, conseiller, Mme Berriat, avocat général, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Basset, conseiller rapporteur, Mme Ott, conseiller, Mme Berriat, avocat général, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme

[B] [W], tous deux domiciliés [Adresse 3], 3°/ à la société Bergot-Bazire, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite

annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 mars

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mars 2017 Cassation partielle M.

[N], de la SCP Didier et Pinet, avocat de l'association Caritas, et l'avis de Mme Berriat, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 mai 2021 où étaient présents M.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2022 Cassation partielle M.