appert de l'arrêt attaqué que Jean-Claude Y... et Danielle X... sont poursuivis pour avoir, par des manoeuvres frauduleuses, fait espérer comme certain un gain d'argent aux participants d'un jeu de hasard

de l'usine de la société Nec, aux droits de laquelle vient la société Packard-Bell BV (la société Parckard-Bell), située à Angers, vers Roubaix et la Belgique ; que dans la nuit du 28 février au 1er mars

société d'Experts en tarification de l'énergie la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

heures par semaine depuis le 27 novembre 2007, était chargée de vendre des produits de parapharmacie et d'esthétique ; qu'elle a débuté son congé de maternité fin avril 2009 ; qu'à l'issue dudit congé en mars

Denis, - H...Marc, - I... Bertrand, - K... Christian, - L...Gaby, - L...Jean-Michel, - M... Yvan, - N...Jean-François, - O...Jean-Denis, - T...

poursuite de celles-ci ; que la seule détention de photos à caractère pornographique dans les affaires personnelles par le salarié au sein du domicile que lui a attribué son employeur, révélée par hasard

[P] [J], à compter du 19 mars 2007 et jusqu'au 30 avril 2008, date à laquelle, celui-ci, il a racheté les parts de Mme [I] et est devenu l'unique gérant de la société ; qu'en novembre 2008

font qu'en définir les règles et que les opérateurs de paris en ligne sont soumis exclusivement aux exigences de la loi relative à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard

Et si un jour, le hasard vous y amène, vous risquez bel et bien d'en ressortir avec des séquelles définitives, voire carrément les pieds devant. Pas de chance !

[O] la somme globale de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt

. ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire commun aux demandeurs et le mémoire en défense produits ; Vu l'arrêt de la chambre criminelle, en date du 8 mars 2017, qui a

européenne ; Mais attendu qu'il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes (X...,21 octobre 1999, C-67 / 98, Y...e. a,6 novembre 2003, C-243 / 01, Z... e. a.,6 mars

général, le Conseil des bourses de valeurs a estimé que la Société alsacienne des médias, qui s'était elle-même substituée à la société l'Union de Reims, avait acquis un bloc de titres négociés sur le marché

et corruption passive, - Marcel G... et Nelson LEVY pour recel de sommes provenant de l'exploitation illicite d'une maison de jeux de hasard et complicité de corruption passive ; Joignant les pourvois

K... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 7 mars 2018, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 30 000 euros d'amende, a prononcé une mesure

d'assurances Albingia, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; En présence de : - la société Lafarge peintures, venant aux droits de la société anonyme des Etablissements Kiffer et Hamaide

Haserd ou pas, c'est la filiale helvétique de cette banque qui a conçu le subtile montage ayant permis aux [...]      

l'institution Banque de France, dont le siège est [...] , 2°/ au comité Central d'entreprise de la Banque de France, dont le siège est [...] , 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Val-de-Marne