CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SARP VIDEO n° 1, société anonyme ayant son siège social ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai

Adam (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1992 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit de : 1 ) la société Sogebail Sicomi, dont le siège social est ... (9e), prise

F... fondant principalement son action sur la violation de l'article 12 du cahier des charges qui dispose qu'« aucune construction annexe autre que les garages ou celliers prévus au plan n'est autorisée

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame X... née Z..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., née Z..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars

Paulot, Chevreau, Didier, Senselme, Cathala, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Paulot, Vaissette, Chevreau, Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Peyre, Deville, Mme A..., M. Aydalot, conseillers, M. Z..., Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Z... et de la société Stib, ès qualités ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trente et un mars deux mille

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence 29 mars 1990), que M.

Duval, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société d'HLM mon logis, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme X..., et après

siège ... (9ème), défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mars

Jean-Marie, François X..., demeurant à Nonette, Saint-Germain Lembron (Puy-de-Dôme), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Deville, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, conseillers, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, M.

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme M..., après débats en l'audience publique du 12 mai 2020 où étaient présents

Lac, en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit : 1 / de Mlle Céline X..., demeurant ..., 2 / de la société civile professionnelle

neveu six hectares de pommiers sur une année, la cour d'appel s'est contredite, en violation de l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que le transfert d'une entité économique autonome, définie

AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2023 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président

Ricour, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Brancher Kingswood, de M. X..., de la SCP Le Griel, avocat de M.