le dimanche, l'élément matériel de l'infraction fait défaut ; "alors, d'autre part, que la cour d'appel a omis de répondre aux conclusions d'appel de la demanderesse soulignant que le quartier du Marais

SPA, ayant son siège ... (16ème), 2 ) la société SOGI, ayant son siège Via Marcalli 19, Parme (Italie) défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

stipulée en faveur de la Coopérative ; que ce connaissement a été endossé par la société K.F. au profit de la société Kampffmeyer-Allemagne (la société K.A.), puis par celle-ci au profit de la société Margarine

.; que celui-ci avait donné mission au marbrier, au cas où il retrouverait des ossements, de les regrouper et de les placer sous le caveau; que le 1er juillet 1992, Fernand X..., majeur protégé assisté

suppression de 24 postes dont celui de Monsieur X... sur les 37 initialement envisagés dans le cadre de la réorganisation ci-dessus précisée en vue de sauvegarder la compétitivité des secteurs d'activités margarines

Paul X..., des sociétés Fourrage comtoise, Euro-Deshy, Eurofourrage et de la société civile immobilière (SCI) Le Marcali, 2 / de la compagnie Zurich assurances, dont le siège est ..., 3 / de la compagnie

chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Magasins Galeries Lafayette (MGL), société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Immobilière du Marais

Câbles et Systèmes (23, avenue Aristide Briand à Paron 89103 Sens), Sagem SA (6, avenue d'Iéna à Paris 75016 et 6, rue de Varenne prolongée à Montereau Fault Yonne-77-) et Draka Paricable (ZI du grand Marais

Latreefers qui serait une société fictive, a obtenu du président du tribunal de commerce de Dunkerque, statuant par ordonnance sur requête, l'autorisation de procéder à la saisie conservatoire du navire "Majori

loyer mensuel de 868 € ce que conteste Mme Y..., outre les frais de gardiennage du voilier de 250 € par mois et le droit de navigation de 38 € mensuels, et un loyer pour un bien situé en Turquie à Marmaris

apos;il a relevé plusieurs origines : l'absence de fondations pouvant s'opposer aux charges importantes d'un mur en pierre de 0,50 m d'épaisseur, la nature du terrain en zone de marais

Pierre YW..., demeurant "La Majardière" à Bréal-sous-Montfort (Ille-et-Vilaine), 47°/ M. Maurice Jehannin, demeurant "La Brosse" à Bréal-sous-Montfort (Ille-et-Vilaine), 48°/ M.

municipal de Pietroso, en date du 13 mai 1995 ; mais outre le fait que cette délibération ne vise nullement des travaux au lieu-dit Canale, il y est fait état d'un devis de travaux établi par la société Mariani

Margaria, élisant domicile chez Me Cagi-Nicolau, 25, avenue Jean Médecin à Nice (Alpes-Maritimes), 24°) M.

Marlières 59710 Avelin, - CNIM Transports services CTS, rue des Famards, 59180 Lesquin, - CNIM Transports services CTS, 5, rue du Palmares 59650 Villeneuve-d'Asq, - Ascenseurs Legrand, 57, rue du Marais

: l'accord dit « prestation de référencement rapide de nouveaux produits » n'a pas été reversé à SLAD en 1997 et 1998, alors qu'il l'a été en 1996 ; un accord de marques rémunérant le maintien de margarines

décidait de vendre les terrains afin notamment d'y créer un parc de loisirs ; que le service des Domaines évaluait en 2008 la valeur de ces terres à 216 800 euros ; que la communauté de communes «Bois et Marais

confortée par la pièce 44 de la SAS [4] ("projet d'organisation" présenté au CE de [10] France) qui met en évidence (page 3) que [11] est un "site de production constitué de 6 lignes de fabrication de margarine