français (MAF), et avec le concours de la société BEAT, bureau d'études, fait construire plusieurs maisons d'habitation, la société Socotec étant chargée du contrôle technique ; que la société Trarieux-Rogard

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les sociétés Unibail-Rodamco, Bures-Palaiseau, Uni-Commerces et Parimall Ulis 2 se sont pourvues en cassation

Pour débouter la société Allianz de ses demandes, l'arrêt énonce que si la police reconnaît bien la qualité d'assurées aux sociétés du groupe Unibail-Rodamco, ni le bail emphytéotique, ni les autres pièces

Jean X..., demeurant ..., tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal des sociétés SNC Robard Lereverend, CSJP Hardyan X... et la Gerbe d'or, en cassation d'une ordonnance rendue

Z..., demeurant ... 1er, pris en sa qualité de syndic à la liquidation de biens de la société ROBART, 2°) Le Syndicat des copropriétaires du ..., pris en la personne de son syndic, la société SOPREGI

conserve son identité et dont l'activité est poursuivie ou reprise ; l'exposante indiquait que la société Rhodia avait engagé l'un des trois salariés de la société RPVI et avait ainsi repris l'activité de rodage

le trouble invoqué et l'activité du voisin mis en cause ; que ce voisin ne saurait répondre d'une pollution affectant son sol et dont il n'est pas à l'origine ; qu'en l'espèce, la société Gaillard Rodino

pouvait méconnaître chez Roger X... et ce depuis de nombreuses années, ses difficultés de commandement, son manque de souplesse, voire la simple difficulté à dialoguer avec ses "adjoints" (cf. témoignage Rollero

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 31 octobre 2008) que la société Unibail Rodamco (Unibail) a acquis de la société

B... » ; qu'en toute hypothèse, cette demande n'est pas susceptible de faire échec à la demande de déconsignation du prix de vente de l'immeuble de Saleilles, par prononcé d'un « débouté de Madame rodéro

Il était très exposé médiatiquement, et je souffrais beaucoup de cette attention extrême, de ce climat polémique qui rôdait tout le temps autour de lui, de ma famille, et j'aurais mille fois préféré l'anonymat

A..., demeurant à Créteil (Val-de-Marne), ..., pris en qualité de syndic de la liquidation de biens de l'entreprise Robart et compagnie, société anonyme, dont le siège social est à Paris (17e), ...,

Quentin Y..., en sa qualité de mandataire général en France des souscripteurs du Lloyd's de Londres, domicilié ... (8e), 7 / de la société civile immobilière Robart, dont le siège est ...

celui-ci a été effectuée dans des conditions régulières puisque réalisée dans le cadre des dispositions de l'article 78-2, alinéa 3, du code de procédure pénale, le comportement de l'intéressé qui rodait

.. a fait valoir, dans des conclusions régulièrement déposées devant la Cour, que l'attestation fallacieuse établie par Y... avait été rédigée par ce dernier en sa qualité de maire de la commune de Rodalbe

avoir la certitude que le bailleur n'entendrait pas contester la présence de la mezzanine et qu'ayant obtenu cette certitude par la production du bail ils pouvaient renoncer à faire de l'information de RODAMCO

1994, 1995, et 1996 ; qu'encore, des voisins immédiats de la famille recomposée ont pu témoigner que depuis des années et de façon quasi permanente, Monsieur Michel X...a troublé sa tranquillité en « rôdant

, contre l'arrêt rendu le 12 février 2015 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à la société Espace expansion, venant aux droits de la société Rodamco