X..., demeurant 17, Passage Viollet-le-Duc au Havre (Seine-maritime), en cassation d'un jugement rendu le 20 février 1985 par le tribunal d'instance du Havre, au profit de la société MATTEI AUTOMOBILE

Jean-Noël X..., demeurant les Peyrets, Montech (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1991 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société Matdis But

sociétés, a formé le 29 novembre 2002 une demande auprès de la Maison des artistes en vue de son immatriculation au régime des artistes auteurs indépendants pour une activité avec la société Ogilvy et Mather

Matthias X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2016 par la cour d'appel de Nîmes (4e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Jade Immo, société civile immobilière

l'arrêt attaqué (Bourges, 2 mai 2013), qu'à la suite du décès de Sylvie Y... et Laurent X... le 26 janvier 2012, un juge des tutelles a ouvert la tutelle de leurs enfants mineurs Romain, Antoine et Mathis

Z..., de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de la société Compagnie générale de parfumerie Mattei Cogepar, les conclusions de M.

(Charente-Maritime), en cassation d'une ordonnance rendue le 14 juin 1988 par le juge de l'expropriation du Département de la Charente-Maritime siégeant à La Rochelle, au profit de la Commune de MATHA

[E], de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la SCP Caillard et Mattei-Caillard ; Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune des Mathes, représentée par son maire en exercice, domicilié

Strasbourg Cedex, en cassation d'une décision rendue le 21 septembre 1994 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification (section tarification AT n° 91.55), au profit de la société Macchi

METALLURGIE DE LA SOMME, 102 DU DECRET N° 72-684 DU 20 JUILLET 1972, ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DENATURATION DES PIECES DE LA PROCEDURE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE MATHYS

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CGE Distribution, société anonyme, venant tant en son nom personnel que comme venant aux droits de l'ancienne société Matei

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 25-14.761 Demandeur(s) : la société Matis Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s)

document aux termes duquel ils convenaient de procéder à une séparation de fait ; que Madame X... en est elle-même partie en mai 1996 pour s'installer à Düsseldorf (Allemagne) avec l'enfant commun Matthias

MATHI et la SCI MAGENDIE.

L'ARRET DEFERE, CHOURAQUI, GERANT DE LA SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE SERINCOURT, AGISSANT AU NOM DE L'ENSEMBLE DES ASSOCIES, A, EN 1964-1965, CONSENTI DES PROMESSES DE CESSION DE PARTS DE CETTE SOCIETE A MACCHI

Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la société Novorossisk shipping company et de la West of England ship owners insurance services LTD, les conclusions

Assurances générales de France (AGF), dont le siège est ..., 3 / du directeur de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), demeurant ..., 4 / de la société Mathio

A PROMIS, PAR ACTE DU 6 DECEMBRE 1975, DE CEDER AUX EPOUX DE MATHA Y...

sont pas compris dans le prix convenu ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 8 septembre 2008), que les époux X..., maîtres de l'ouvrage, ont, par contrat du 21 octobre 2002, chargé la société Macchi