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160 résultats pour « Mazeaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

607941229ba5988459c40d5c

Cassation

14 novembre 1961

14 novembre 1961

MAZEAUD.- AVOCAT GENERAL : M. LEBEGUE.- AVOCATS : MM. FORTUNET ET SOURDILLAT. DANS LE MEME SENS : 14 NOVEMBRE 1960, BULL. 1960, I, NO 494, P. 403 ET LES ARRETS CITES.

Source officielle
CC

civ1

607940bb9ba5988459c3d93b

Cassation

30 mars 1965

30 mars 1965

MAZEAUD.- AVOCAT GENERAL : M. LINDON.- AVOCATS : MM. ROUVIERE ET JOLLY. A RAPPROCHER : 4 JANVIER 1965, BULL. 1965, I, NO 6, P. 5 ET LES ARRETS CITES.

Source officielle
CC

civ1

607940bd9ba5988459c3dac5

Cassation

28 avril 1965

28 avril 1965

C / VEUVE VANDERHAEGUE PRESIDENT : M BLIN-RAPPORTEUR : M MAZEAUD-AVOCAT GENERAL : M COSSE-MANIERE, CONSEILLER, FAISANT FONCTIONS-AVOCATS : MM LEPANY ET COULET.

Source officielle
CC

comm

61372316cd58014677405392

Cassation

7 juillet 1998

7 juillet 1998

Y..., ès qualités, et de la société Garage Thierry Mangaud, de Me Bouthors, avocat de la société France Motors, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

607940b99ba5988459c3d6f2

Cassation

2 mars 1965

2 mars 1965

MAZEAUD.- AVOCAT GENERAL : M. LEBEGUE.- AVOCATS : MM. GEORGE ET TALAMON.

Source officielle
CC

comm

6079d67e9ba5988459c5b7dc

Cassation

25 février 1974

25 février 1974

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 11 JUILLET 1972) DELSUC ET MAZEAUD SONT TITULAIRES DU BREVET D'INVENTION N° 1170873 AYANT POUR OBJET UN

Source officielle
CC

comm

6079d6749ba5988459c5b35d

Cassation

18 janvier 1971

18 janvier 1971

RAPPORTS CONTRACTUELS AVEC GAMMA-PRESSE, CETTE SOCIETE N'ETANT APPARUE QUE POUR REMBOURSER, POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ITEC, LES AFFRANCHISSEMENTS DES ENVOIS AVANCES PAR LA TRP ET QUE SI UNE LETTRE DE MARIAUD

Source officielle
CC

civ1

607940ba9ba5988459c3d7d6

Cassation

16 février 1965

16 février 1965

MAZEAUD - AVOCAT GENERAL : M. LINDON - AVOCATS : MM. LEPANY ET NICOLAY.

Source officielle
CC

civ1

607940ba9ba5988459c3d7de

Cassation

17 février 1965

17 février 1965

MAZEAUD - AVOCAT GENERAL : M. LINDON - AVOCATS : MM. GALLAND ET MAYER. A RAPPROCHER : SUR LE NO 1 : 22 FEVRIER 1955, BULL. 1955, I, NO 86, P. 77.

Source officielle
CC

civ3

607940cb9ba5988459c3ea85

Cassation

29 février 1968

29 février 1968

N° 66-12311 SOCIETE CIVILE ET AGRICOLE DU THEY DE ROUSTAN C / DIRECTEUR GENERAL DES IMPOTS PRESIDENT ET RAPPORTEUR : M MAZEAUD, CONSEILLER LE PLUS ANCIEN FAISANT FONCTIONS-AVOCAT GENERAL : M TUNC-AVOCATS

Source officielle
CC

civ3

61372328cd5801467740626c

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

Christian Y..., demeurant ..., 2 / de la société La Calanque de Magaud, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

Source officielle
CC

soc

6137241dcd58014677412757

Cassation

29 septembre 2004

29 septembre 2004

22 avril 2002 ; Attendu que ce mandataire a produit un pouvoir ainsi rédigé : "Je soussigné, SA Sobridis Bricogite, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est ZA du Mazaud

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CC

civ1

607940b99ba5988459c3d68d

Cassation

23 février 1965

23 février 1965

MAZEAUD - AVOCAT GENERAL : M. ITHIER - AVOCATS : MM. DE SEGOGNE, COLAS DE LA NOUE ET RICHE. DANS LE MEME SENS : SUR LE NO 3 : 2 NOVEMBRE 1962, BULL. 1962, II, NO 692 (2), P. 505.

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CC

civ1

607940ba9ba5988459c3d765

Cassation

26 janvier 1965

26 janvier 1965

MAZEAUD. - AVOCAT GENERAL : M. LINDON. - AVOCATS : MM. MAYER, GEORGE, NICOLAS BORE ET HENNUYER. MEME ESPECE : 26 JANVIER 1965. REJET. NO 62-12.807.

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CC

civ1

607940ba9ba5988459c3d7df

Cassation

17 février 1965

17 février 1965

MAZEAUD - AVOCAT GENERAL : M. LINDON - AVOCATS : MM. MAYER ET TALAMON. A RAPPROCHER : SUR LE NO 1 : 5 JANVIER 1959, BULL. 1959, I, NO 6, P. 5.

Source officielle
CC

civ3

613720eccd580146773ef87d

Cassation

22 mars 1989

22 mars 1989

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la ville de Marseille, représentée par son maire en exercice domicilié en cette qualité à l'Hôtel de Ville, Place Mazeau

Source officielle
CC

cr

6079a8869ba5988459c4dcab

Cassation

12 mai 1965

12 mai 1965

PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M MAZAUD - AVOCAT GENERAL : M TOUREN - AVOCATS : MM GAUTHIER ET JOLLY.

Source officielle
CC

civ1

6079435f9ba5988459c421b3

Cassation

21 décembre 1976

21 décembre 1976

MORAND ET MARSAUD SE RENDAIENT DE CLERMONT-FERRAND A MARSEILLE DANS UN AVION DE LA COMPAGNIE AIR-CENTRE LORSQUE L'APPAREIL APRES ETRE DESCENDU DANS LA BRUME AUX ABORDS DE L'AERODROME DE MARIGNANE EST TOMBE

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CC

civ3

6137233ecd58014677407448

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble ... en l'Isle 75004 Paris, représenté par la société civile immobilière Fiatte & Mazaud

Source officielle
CC

civ3

607940b99ba5988459c3d69f

Cassation

19 février 1965

19 février 1965

INTERETS LEGAUX SUR LA PART NON REGLEE DE L'INDEMNITE QUI LUI AVAIT ETE ALLOUEE LE 2 JUIN 1958 PAR LA COMMISSION ARBITRALE D'EVALUATION D'ILLE-ET-VILAINE, A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION DE LA FERME DE LA MARBAUDE

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