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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372334cd58014677406c75
13 janvier 1999
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gilda X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1996 par la cour d'appel de Bordeaux
civ1
61372322cd58014677405de4
23 juin 1998
avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 607 et 608 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les jugements en dernier ressort qui, sans mettre
613723bacd5801467740d5fb
12 décembre 2000
Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale, Section B), au profit de : 1 / la Caisse primaire d'assurance maladie
61372491cd58014677416908
14 juin 2005
société défenderesse ; Sur le premier moyen : Attendu que pour des motifs pris de la violation de l'article 80 du nouveau Code de procédure civile, la société Porges fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux
61372472cd580146774158e8
5 avril 2005
contre l'équipe des "Lous Pignots Porgins" ; que n'étant pas couvert par une assurance individuelle de personne il a demandé avec son épouse réparation de leur préjudice, à l'association ASPTT Rugby Bordeaux
6137208dcd580146773eb867
11 janvier 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La société EGPIC, dont le siège est à Bordeaux (Gironde), 2°) Maître
61372321cd58014677405cb3
10 juin 1998
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° N 96-41.795 formé par Mme Claudie Z... épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux
613723a9cd5801467740ca59
Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale, Section B), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie
61372433cd58014677413781
1 octobre 2003
Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens dont aucun ne serait de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le troisième moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt (Bordeaux
60794ea19ba5988459c48f3d
11 juillet 2006
d'assurances au porteur étant établi au nom de la société Générale d'importation ; que des dégâts ayant été constatés à l'arrivée, la société Générale d'Importation a saisi le tribunal de commerce de Bordeaux
6079b1a79ba5988459c52e44
4 décembre 2002
mandataire-liquidateur ; que l'AGS est intervenue à l'instance afin de solliciter la requalification du contrat de travail en un contrat à durée indéterminée ; Attendu que l'AGS et l'UNEDIC (CGEA de Bordeaux
cr
6137256acd5801467741d8af
9 mars 1995
base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de la procédure, tirée de l'incompétence territoriale du juge d'instruction ; "aux motifs que le juge d'instruction de Bordeaux
613722b3cd58014677400490
3 juillet 1996
Christian, René, Charles S., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre), au profit de Mme Marie, Madeleine B., défenderesse à la cassation ; Le
61372419cd58014677412431
20 mai 2003
X... fait grief au premier arrêt attaqué n° 01/1388 (Bordeaux, 5 juin 2001) rendu sur déféré d'une ordonnance du conseiller de la mise en état d'avoir rejeté ses demandes tendant à ce que la résidence
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200957
29 septembre 2022
Y] [B], domiciliée [Adresse 1], toutes cinq agissant en qualité d'héritières d'[R] [D] [B], ont formé le pourvoi n° G 20-22.558 contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2020 par la cour d'appel de Bordeaux
comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00042
29 janvier 2025
Le 24 décembre 2020, la société La Source a formé appel du jugement ayant rejeté ses demandes devant la cour d'appel de Bordeaux.
613724a3cd58014677417240
X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 30 mai 2001) d'avoir rejeté sa demande de mainlevée de la procédure de paiement direct de pension alimentaire introduite à son encontre par Mme
613724ddcd5801467741900f
23 janvier 2007
X... et de Mme Y... a été prononcé aux torts exclusifs du mari ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 4 octobre 2005) d'avoir limité à la somme de 20 000 euros la prestation
61372376cd5801467740a188
27 avril 2000
Claude Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre civile), au profit : 1 / de M.
61372301cd58014677404467
11 mars 1998
Sur le pourvoi formé par Mme Pierrette X... divorcée Y..., demeurant Hôtel des Voyageurs, 33660 Saint-Seurin-sur-l'Isle, en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1995 par la cour d'appel de Bordeaux
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