Michel XW..., 31 / de M. Claude XY..., 32 / de M. Roger XA..., 33 / de Mme Aline XB..., 34 / de M. Ferdinand XB..., 35 / de M. Michel XC..., 36 / de M. René XD..., 37 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Michèle Z..., demeurant 611, HLM Les Jarousses, 63570 Brassac-Les-Mines

Jean-Michel F..., demeurant ..., 9 / de M. Adelino H..., demeurant ..., 10 / de M.

Gérard H..., demeurant ..., 78/ de Mme Michèle H..., demeurant ..., 88/ de M. X..., demeurant ..., 98/ de M.

Michel X..., 2 / M. Paul X..., demeurant tous deux Croas Hent, 22740 Lézardrieux, 3 / M. Robert Z..., demeurant ..., 4 / le GAEC de Kéropers, dont le siège est 22610 Pleubian, 5 / M.

Michel X..., peintre, demeurant 7, Passage vers la Mine à Wittelsheim (Haut-Rhin), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Michel Y..., demeurant ... à Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire), 3°/ de M. Daniel X..., demeurant ...

Michel A..., demeurant ... au Palais-sur-Vienne (Haute-Vienne), 3 / M. Bernard Y..., demeurant ... (Haute-Vienne), 4 / M.

produites à l'appui de la requête ont une origine apparemment licite et peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; par une attestation établie et signée le 6 avril 2000, Michel

produites à l'appui de la requête ont une origine apparemment licite et peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance, " par une attestation établie et signée le 6 avril 2000, Michel

survie de l'entreprise et la poursuite des concours bancaires ; qu'il apparaissait tout particulièrement que le bilan publié par la SA Y..., clos au 31 décembre 1984, était totalement inexact par la minoration

Michel F..., 13 ) M. Daniel G..., 14 ) M. Denis H..., 15 ) M. Roger I..., 16 ) M. Serge K..., 17 ) M. Gilles L..., 18 ) M.

Jean Louis L..., demeurant route de Dax Saint-Lon-les-Mines, 40300 Peyrehorade, 17 / M. Michel O..., demeurant ..., 18 / M. Gérard P..., demeurant ..., 19 / M.

Michel Y..., demeurant à Dourdan (Essonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1991 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de la société Nadelle, dont le siège est à

II - Statuant sur le pourvoi n° H 06-10.840 formé par la société Etienne, société à responsabilité limitée, venant aux droits de la société Etienne logistique, dont le siège est quai de Paludate, Min

Jean-Michel L..., demeurant ..., 4°/ M. Albert K..., demeurant ..., 5°/ M. Gérard E..., demeurant ..., 6°/ M. André N..., demeurant ..., 7°/ M.

Michel B..., ingénieur des mines, direction régionale de l'industrie et de la recherche, ...

Michel XO..., demeurant ..., 14 / de M. Messaoud ZF..., demeurant ..., 15 / de M. François AU..., demeurant ..., 16 / de M.