Barbier, dont le siège est à Paris (11ème), ..., défendeurs à la cassation ; L'entreprise Moisant-Laurent-Savey a formé, par un mémoire déposé le 7 novembre 1986, un pourvoi incident contre le même arrêt

PUBLIC CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE, EN DATE DU 12 AVRIL 1967, QUI N'A PAS FAIT ENTIEREMENT DROIT A SA DEMANDE DE REMBOURSEMENT DANS UNE POURSUITE POUR BLESSURES INVOLONTAIRES CONTRE MOISAN

H..., résident à Moirans, comme étant un fournisseur de cocaïne ; qu'une enquête préliminaire ayant été ouverte, les enquêteurs ont identifié l'adresse de M.

Girard, Joseph Y..., demeurant Résidence Moissan, Tour 5, appartement ... et Moissan, à Puteaux (Hauts-de-Seine), 2 ) M.

. ; "aux motifs que, "sur les faits d'abus de confiance, faux, usage de faux, recel au préjudice d'Odette B..., épouse C..., celle-ci a déclaré qu'en 1988 elle a souscrit un contrat "Moisson" pour 60

confiscation des appareils et de la somme de 19 640 francs saisis ; "aux motifs propres que les faits sont établis par les constatations des agents de l'administration des Douanes, les déclarations de Mohand

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE, APRES L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA LOI N 66-509 DU 12 JUILLET 1966, MORGAND, PATRON MARINIER, QUI ETAIT ASSURE VOLONTAIRE DU REGIME GENERAL, N'A EXERCE QUE LE 17

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 avril 2025, la SCP Le Griel, agissant au nom de la société Morgand & Cie, a déclaré se désister du pourvoi.

[E] [J], domicilié 158 route du Petit Criel, 38430 Moirans, 2°/ Mme [N] [U], domiciliée La Sablière, 38140 Saint-Paul-d'Izeaux, 3°/ la société Auto espace, société à responsabilité limitée, dont

l'incendie, retient que le prévenu, qui n'avait pas fait contrôler la machine agricole par un concessionnaire de la marque, comme le prévoyait la notice technique en sa possession, et qui avait fait moissonner

tracteurs agricoles placés de part et d'autre de la chaussée, dans des conditions réduisant la largeur utile de celle-ci et alors que la présence d'agriculteurs sur la chaussée manifestement en pleine moisson

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée d'exploitation des carrières de Morsang-sur-Seine

Moyrand, ès qualités de liquidateur judiciaire de ladite société qui a déclaré, par conclusions déposées au greffe le 16 mars 1999, reprendre l'instance en cette qualité, en cassation d'un arrêt rendu

de leurs représentants légaux en exercice demeurant audit siège ; 5°) La société SGETPI, venant aux droits de la société SAINRAPT ET BRICE, société anonyme, venant elle-même aux droits de la société MOISANT

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Perin Borkowiak et Moyrand-Bally, ès qualités, du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé

Ce camion était, au moment des faits, loué par la société Morand Transports, elle-même assurée auprès de la société Covea Fleet, aux droits de laquelle vient la société MMA. 3. M.

[Z] [RN] en qualité de liquidateur judiciaire de la société Mory Global SASU, en lieu et place du précédent liquidateur la SCP Moyrand-Bally, 4°/ M.

Y..., respectivement président et directeur général, cautions solidaires, ont simultanément consenti hypothèque de troisième puis de quatrième rang sur une maison leur appartenant et sise à Morsang sur