sont engagées notamment à officialiser avant le 15 novembre 2006 la cession à la SOCIETE MEDOV des actifs incorporels de la SAS MACANDREWS CRUISES FRANCE et de 97 % du capital social de la SOCIETE MONACO

séparée depuis quelques semaines et permettre de l'amener sur les lieux choisis pour son exécution ; que l'analyse chronologique de l'activation des bornes téléphoniques couvrant le secteur du Castellar montre

que, durant toute la vie conjugale, Monsieur X..., bien que le couple soit marié sous le régime de la séparation de biens, a seul disposé des revenus de Madame Y..., ne lui rétrocédant qu'une part infime

Il convient donc, en l'espèce, d'ordonner le renvoi de l'affaire pour permettre aux parties, et en particulier à l'intimée, de conclure au fond » 1/ ALORS QUE les mesures d'administration judiciaire

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Le Monaco, qui exploitait un hôtel-restaurant dans des locaux donnés à bail par

[L] [C], 2°/ à Mme [Y] [O], épouse [C], domiciliés tous deux [Adresse 2] (Monaco), 3°/ à la société Andréa, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1]), défendeurs à la cassation

S..., coureur cycliste professionnel de nationalité australienne résidant à Monaco, a été renversé en Italie, alors qu'il circulait à vélo, par le véhicule conduit par Mme Y..., ressortissante française

de Provence Côte d'Azur » irrecevable à défaut pour elles d'avoir appelé à la procédure la succession de [L] [J] représentée par un curateur à la succession vacante ; AUX MOTIFS QUE les intimés

X... pour 50 machines, et certainement, sans que je puisse en jurer, au directeur monétique de la Banque Populaire Provençale et Corse à Marseille.

Y..., en France et à Monaco ; AUX MOTIFS QUE « sur la responsabilité du notaire à l'égard de la SAS Voltaïca Services [ ], par une ordonnance du 09 octobre 2018, désormais irrévocable, le conseiller de

Le 13 janvier 2011, l'arrêté de péril ordinaire du 29 janvier 2008 portant sur les balcons de l'immeuble était abrogé pour les balcons situés " côté jardin " du 13 avenue Jean Monnet et maintenu pour les

Anthony B... utilisé par Jack Z... ou celui de "Anthonycannes" ou Christophe, jeune homme au physique très avenant, sportif, jouissant d'un métier de prestige exercé notamment à Monaco, l'existence d'une

n'a pas procédé au paiement des sommes réclamées à son encontre par la société BANQUA ARNER SA, malgré le commandement de payer valant saisie immobilière susmentionné ; enfin le moyen de la société intimée

mise à disposition de contenus numériques à l'usage du grand public, a été en relation à compter de 2006 avec la société Audivox, qui édite des services en ligne payants, laquelle lui a confié la monétisation

) ; "et aux motifs adoptés des premiers juges que "Jean-Pierre A... reconnaît avoir reçu d'Alain Y..., en octobre 1996, les composants nécessaires à la fabrication d'un décodeur et avoir lui-même monté

février 2019 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Pantaenius, société de droit allemand, dont le siège est 34 quai Charles Rey, 98000 Monaco

hydrocarbures et étanchéité des tampons ;- non respect des prescriptions administratives : déclaration de l'activité en préfecture ; que si ce rapport ne pouvait être écarté des débats à la demande des intimés

septembre 1974, le dépôt d'une marque figurative enregistré sous le numéro 908 095 et le 3 mars 1975, celui d'une marque semi-figurative, à titre international pour l'Allemagne, le Bénélux, l'Italie, Monaco