Y..., ès qualités, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment (CAMB), les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la

réception habituelle sur un terrain de plus de vingt campeurs ou de plus de six tentes ou caravanes à la fois, sans autorisation d'aménager ; "aux motifs que la société PGL Aventures exploitait un camp

D Porte 02 Grand camp, 97139 Les Abymes, 2 / Mme Gerty X... Y..., demeurant Résidence Cannelles Bat.

Antoine X..., demeurant Camp du Bosc, 32410 Bonas, en cassation d'un jugement rendu le 6 février 2001 par le tribunal d'instance de Condom (contentieux des élections politiques), au profit de M.

demeurant ... à Amberieu-en-Bugey (Ain), en cassation d'un jugement rendu le 20 mai 1994 par le tribunal d'instance de Belley (élections professionnelles), au profit de l'EDF - CNPE du Bugey à Saint-Vulbas, Camp

Cami A..., demeurant à Marchais-Béton (Yonne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour

siège est ..., 5 / de la compagnie Assurances du groupe de Paris (AGP) dont le siège est ..., aux droits de laquelle se trouve la société Axa, 6 / de la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment (CAMB

Daniel demeurant Camps Pedron, Route de Beaulieu, Saint-Jean de Cornies à Castres (Hérault), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Robert Y..., demeurant Le Camp, Le Lude (Sarthe), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24

Fred X..., demeurant Campus universitaire, Salle des associations, à Schoelcher (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 16 février 1995 par le tribunal d'instance de Fort-de-France, en matière

Bernardosset, demeurant Les Camps à Arpajon-sur-Cère (Cantal), en cassation d'un jugement rendu le 14 mars 1992 par le tribunal d'instance d'Aurillac, au profit de l'Agence SNCF du Cantal, dont le siège

Camp (Rhône), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CAMA Renault, dont le siège est ...,

janvier 1989 par la cour d'appel de Riom (3ème chambre civile et commerciale), au profit de la société Hexagone Gestion Assurance, société à responsabilité limitée, dont le siège est 17, quartier du Camp

Salvatore X..., demeurant "Camp Mège", avenue du Docteur Belletrud à Peymeinade (Alpes-Maritimes), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, un moyen unique de

Carl X..., demeurant à Valotte, 71150 Chassey-le-Camp, en cassation d'un jugement rendu le 25 juin 1996 par le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône (Chambre civile), au profit de la Direction

(Lot-et-Garonne), La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Antoine X..., demeurant village de Beaumont (Manche), Carentan, 4°) la société Camebail groupe Came, société anonyme, dont le siège social est ..., 5°) la société Crédimo, société anonyme, dont le