AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Parcour a chargé la société

des usagers par une signalisation spécifique, notamment pour une infraction sur la base de l'article R. 331-1 du Code forestier ; qu'en l'espèce, aucun panneau d'interdiction n'avait existé sur le parcours

des éléments du dossier individuel de l'intéressé, il apparaît que ce dernier a effectué des démarches de réadaptation sociale lors de la période observée mais que l'absence de questionnement sur le parcours

bilans et évaluations de son état psychologique, y compris et si nécessaire durant les périodes de droit de visite et d'hébergement du père, décider post-observation, selon l'avis des médecins, tout parcours

d'un dysfonctionnement et d'un mauvais fonctionnement du service public dont il ne saurait être victime, que la durée de l'instruction et de la détention était excessive et que l'on aboutissait à ce paradoxe

d'un dysfonctionnement et d'un mauvais fonctionnement du service public dont il ne saurait être victime, que la durée de l'instruction et de la détention était excessive et que l'on aboutissait à ce paradoxe

Code civil ; 3 ) qu'à le supposer caractérisé, l'abandon de domicile ne constitue une cause de divorce que s'il rend intolérable le maintien du lien conjugal ; qu'en ne s'expliquant pas sur le paradoxe

Y... avait l'expérience requise, tout en constatant qu'il était le plus compétent du groupe et qu'il marchait à sa tête lors de "l'inconstestable erreur de parcours" commise, la cour d'appel a privé sa

X... fait grief à l'arrêt de refuser d'indemniser les allongements de parcours, alors, selon le moyen, que les terres perdent un accès direct sur la route nationale par la mise en place d'un chemin

souverainement écarté le "protocole d'accord TGV" pour la région Ile-de-France ; Sur le quatrième moyen : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de refuser d'indemniser les allongements de parcours

Z..., X... et Y... étaient sur le parcours entre leur résidence à Cholet et le lieu où devait s'accomplir leur travail au Bourget où ils avaient été convoqués en mission par leur employeur commun; qu'en

, le personnel TRAP'S travaille dans les locaux PARAGON, sur des postes de travail PARAGON, sous la direction PARAGON et rémunéré par TRAP'S ; qu'au vu de ces explications il y a lieu de dire que si dans

X..., engagé le 1er mars 1975 par la société Paragon en qualité de voyageur représentant placier, a vu son contrat de travail transféré en 2000 à la société Paragon identification où il occupait en dernier

de perte de profession au motif qu'il avait participé à cette compétition, non à titre d'amateur ou dans le cadre de sa vie privée, mais à titre professionnel au guidon d'une moto de la marque KTM parrainée

L'allocataire et son fils font grief à l'arrêt de rejeter leur recours, alors : « 3°/ qu'afin que lui soit assuré un parcours de formation adapté, chaque enfant, adolescent ou adulte handicapé a droit

Y..., lui reprochant d'avoir installé sur l'espace contigu de la même voie une terrasse pourvue de sièges, tables et parasols semblables aux siens, créant ainsi aux yeux de la clientèle une confusion qui

(la SCI Panaco) ; qu'en dépit des discussions qui se sont poursuivies pendant plusieurs années, la SCI Panaco et la SICAE-ELY n'ont pas pu parvenir à un accord sur les conditions du raccordement au réseau

X..., qui venait d'achever avec sa jument un concours de saut d'obstacles, a quitté l'enceinte du parcours en longeant au pas l'enclos de la piste d'entraînement ; que sa monture a alors porté un coup