Y... à la suite de l'expropriation à son profit, d'une parcelle leur appartenant, de retenir le caractère dolosif du classement de cette parcelle au plan d'occupation des sols, alors, selon le moyen, que

[G] fait grief à l'arrêt d'annuler partiellement le commandement de payer du 8 février 2018 et de le débouter de sa demande de mainlevée de la saisie s'agissant notamment du sol de la parcelle [Cadastre

[N] à ce titre, alors « que le règlement par le mari de l'acquisition partielle par l'épouse du logement familial ou du terrain sur lequel celui-ci a été édifié, participe de l'exécution de son obligation

de la parcelle contiguë appartenant au même propriétaire ; qu'en jugeant qu'il convenait d'apprécier l'état d'enclavement parcelle par parcelle de sorte que la parcelle AH [Cadastre 5] appartenant à la

d'un véhicule Citroën CX immatriculé 251 SV 04 en manoeuvrement pour stationner, avait heurté le véhicule de la victime ; que le témoin ajoutait que celle-ci était sortie, avait observé les dégâts, parlé

Michel A... , chargé des relations avec le Parlement et avec la presse, à l'occasion de la publication d'un ouvrage intitulé "L'Omerta Française" ; "aux motifs que Guy B... avait été nommé conseiller

K..., propriétaire d'un fonds constitué de plusieurs parcelles, soutenant que la parcelle cadastrée [...], devenue [...] et située à l'arrière des parcelles bâties, ne disposait pas d'un accès suffisant

cadastrées section AC [Cadastre 4] et [Cadastre 2] qui sont sur les voies de passage extérieures au terrain vendu, lequel correspond aux parcelles [Cadastre 5] et [Cadastre 3] ; qu'en énonçant que la

, par personne morale, aux dispositions du plan local d'urbanisme ou du plan d'occupation des sols, sur la parcelle BW[Cadastre 5], et de construction ou aménagement de terrain dans une zone interdite

d'appel du prévenu, à l'issue d'un débat au cours duquel le prévenu devait avoir la parole en dernier, la cour d'appel a méconnu les articles 502, 513 du code de procédure pénale et 6 de la Convention

23-12.631 Aide juridictionnelle partielle en demande au profit de Mme [V].

sur le pourvoi formé par : - LE COMITE NATIONAL CONTRE LE TABAGISME, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13éme chambre, en date du 1er octobre 1998, qui, après relaxe partielle

G... à l'égard de la parcelle [...] comme servitude de passage « dans la mesure où cette ravine selon la société Géobarth (rapport du 17 mai 2012) est dangereuse et ne doit pas être utilisée comme chemin

[M] et Mme [B] ont acquis en indivision les parcelles cadastrées section C n° [Cadastre 2] à [Cadastre 4] situées sur la commune de [Localité 9] (la commune). 2.

compter du 10 janvier 1999 d'un congé parental d'éducation d'un an renouvelable ; que par lettre simple du 18 novembre 1999 la salariée a demandé à son employeur de reprendre ses fonctions à temps partiel

de la parcelle [...] , commençant derrière le hangar implanté sur cette parcelle, contournant également la parcelle [...] et en retour des parcelles [...] , [...], [...], [...] et [...] ; qu'il est prouvé

1] et [Cadastre 10] », et que « l'accès à la voie publique [depuis la parcelle n° [Cadastre 1]] ne pouvait se faire qu'en empruntant la parcelle n° [Cadastre 10] avant de rejoindre la future parcelle

lors, doivent être écartés les arguments de la partie civile fondés sur la fausse qualité de clerc de notaire ; qu'également, c'est la société Samary qui avait donné pouvoir et dès lors, le fait que Paul

CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 novembre 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 635 FS-B Pourvoi n°

Paul, - Y...