Pascal Y..., domiciliés [...] , 3°/ à la société Deleflie, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] [...], 4°/ à la Société de transports de marchandises, société à responsabilité limitée

Pimoulle, conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président, Mme Lemoine, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre

A..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Bonidal, épouse Pigache, demeurant 102, rue Georges Brassens, 38550 Saint-Maurice l'Exil, 69 / Mme Mireille Pillet, demeurant 160, rue Claude Monet, 73290 La Motte Servolex, 70 / Mme Anne-Marie Brossard

Pascal X... en dommages et intérêts pour harcèlement moral était fondée et d'avoir condamné la société COMAP à lui payer de ce chef la somme de 30. 000 €, AUX MOTIFS QUE M.

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 octobre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision

personal finance, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 4 avril 2018, où étaient présents : Mme Brouard-Gallet

Z... et la société Asinerie des Bassettes, a constaté l'état d'enclave de la parcelle des demandeurs et, avant dire droit sur l'assiette de la servitude de passage revendiquée, les a invités, ainsi que

Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 20 décembre 2017, où étaient présentes : Mme Flise, président, Mme Dumas, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet

Pireyre, président, Mme Martinel, conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Thomas, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Martinel, conseiller, les observations de la SCP

qui indiquent que Monsieur X... a reconnu devant elles, le 3 janvier, avoir sorti cinq colis de vin en provenance de la Société BROCARD ; que dans le cadre de l'enquête de gendarmerie diligentée sur plainte

la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 juillet 2019, où étaient présentes : Mme Flise, président, Mme Lemoine, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet

Pascal X..., 2°/ Mme Sandrine Y..., épouse X..., domiciliés tous deux [...], contre l'arrêt rendu le 2 mars 2017 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la

Jean-Pascal W..., domicilié [...] , contre l'arrêt n° RG : 15/00589 rendu le 30 janvier 2017 par la même cour d'appel, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Jean-Michel RR...

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Thomas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 24 janvier 2018, où étaient présentes : Mme Flise, président, Mme C..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet

Liénard, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Pic, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de