salariale afin de rentabiliser la vente de marchandises au comptant et ce d'autant plus qu'une baisse des résultats était envisagée durant cette période en raison de la mise en gérance du magasin de Pessac

1983 suivant contrat à durée déterminée de trois mois et licenciée le 4 février 1984, des dommages-intérêts pour rupture anticipée alors que la salariée se montrait incapable d'effectuer les tâches de perçage

Julien Y..., demeurant quartier Pescaire à Sainte-Agnès (Alpes-Maritimes), 138/ Mme Colette Q..., épouse R..., demeurant La Vigie du Cap, ... à Cap d'Ail (Alpes-Maritimes), 148/ M.

121-3 du nouveau Code pénal, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain X... coupable de s'être, à Pessac

. ; Que le moyen tiré de l'irrecevabilité du pourvoi ne peut qu'être rejeté ; Mais sur le moyen unique : Vu l' article 1147 du code civil ; Attendu que lors d'un cours de "pencak Silat", (art martial

bouteilles de vin, identifiant des mets par référence aux vins auxquels ils sont associés ; qu'il est en outre titulaire des marques semi-figuratives françaises « poulet chicken pollo », « poisson fish pesce

dans le même domaine axial de l'outil, relève que le brevet vise de manière générale et sans distinction un " dispositif pour la transmission de couples de rotation à des outils de percussion et/ou au perçage

Alain X..., demeurant ..., Résidence Lou Pescaire, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

la société Portafeu a indiqué que ses tâches en qualité de monteur comprenait notamment le montage et l'assemblage des portes, la pose des joints, l'exécution de découpes et mortaises par sciage et perçage

Bernard X..., demeurant au lieudit Perchy, Saint-Paul de Varax (Ain), 2 / de Mme Y..., née Z...

X..., salarié de la société Méridionale des combustibles, perçait à l'aide d'une perceuse à colonne dépourvue de plateau porte-presse de perçage, une pièce métallique qui a pivoté brusquement et l'a blessé

Saint Péray 07 le 09/12/01 Sté Paradizoo, M.

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Nîmes, 11 septembre 1997), que la société Entrepose a demandé à la société à responsabilité limitée SCTB (la SCTB) de procéder au cintrage et au perçage

siège social est à Paris (3e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale, 1re Section), au profit de Mme Anita X..., demeurant lieu-dit "Pespau

2 centrale, les ballasts n° 3 et 4 tribord, et la soute F.O.T. n° 4 centrale ; que les investigations menées après le déballastage ont permis d'établir que la pollution s'est produite en raison du perçage

X... était consécutif à des projections d'huile suit à une rupture du moteur qui a entraîné le perçage du bloc moteur, le bloc moteur est perforé à trois endroits suite au déboîtement des bielles et à

X... a été engagé le 27 octobre 1986 par le Pavillon de la Mutualité, en qualité de laborantin au laboratoire de Pessac par un contrat à temps plein et à durée déterminée jusqu'au 12 septembre 1987 en

Z..., lequel contrôlait l'exécution, le pesage afin de calculer la rémunération à la tâche ; que M.