qu'elle allait tout liquider, ce qui traduisait à l'évidence sinon une faute tout au moins une légèreté blâmable de la part de l'employeur, non enclin à prendre toutes les mesures pour permettre la pérennité

commerce exploité par cette dernière [...] ; que c'est à juste titre que les premiers juges ont estimé qu'en raison du caractère nécessaire de ces remplacements pour assurer le fonctionnement et la pérennité

qu'une telle implication de A... résulte en l'espèce du dossier, puisqu'il a déclaré devant le juge d'instruction (cf. procès-verbal d'interrogatoire du 10 juillet 1989) qu'il assumait "la totale pérennité

salarié a demandé la confirmation, le conseil de prud'hommes a expressément énoncé que les agissements du salarié n'ont pas créé une situation de risque imminent mettant en danger la structure ou la pérennité

qu'obéit à d'impérieux motifs d'intérêt général l'intervention du législateur destinée, par l'adoption de la loi du 12 avril 1996, à aménager les effets d'une jurisprudence de nature à compromettre la pérennité

collective n'entraînait pas nécessairement la diminution des rémunérations sans répondre aux conclusions de la société Somera qui faisait valoir que la nécessité de réaliser des économies pour assurer la pérennité

, aurait dû relever d'office la carence de motivation dont la lettre de licenciement était entachée, l'employeur n'ayant jamais fait état de la nécessité de la suppression du poste pour assurer la pérennité

Dans ce contexte les dirigeants ont recherché des solutions de partenariat propres à assurer dans un premier temps la pérennité de l'entreprise et par suite à assurer les moyens de son développement.

[J] soutenait qu'en raison des dégradations de l'immeuble indivis résultant d'infiltrations d'eau et des défauts préexistants compromettant sa pérennité, il avait entrepris les travaux nécessaires à la

pour se prémunir contre toute difficulté et que les époux [B] versaient aux débats un rapport d'expertise technique du 4 mars 2021 démontrant que les travaux réalisés étaient en mesure d'assurer la pérennité

et que celle-ci était complètement bancale et de guingois ; que l'expertise judiciaire sur laquelle s'est appuyée la cour d'appel concluait elle-même qu'« Il est constant que, dans tous les cas, la pérennité

circonstances constitutives d'une faute grave, mais encore, de ce que la salariée vendait, au sein même de l'établissement, des cigarettes de contrebande, élément de nature à ‘'mettre en péril la pérennité

lequel elle évoluait était extrêmement concurrentiel et que, compte tenu de ses difficultés elle avait été contrainte d'envisager sa réorganisation et des licenciements économiques afin de garantir sa pérennité

compétitivité ; que le redressement économique de l'entreprise, ou encore l'évolution de ses résultats financiers démontrent que la réorganisation était destinée à sauver des emplois et conserver la pérennité

d'une part sur l'attente par cet organe de la connaissance de l'issue de la proposition de reprise et d'autre part sur la recherche préalable des solutions propres à assurer la pérennité

garantie des dettes contractées par la société Iso Plas, en raison de sa contrariété à l'intérêt social, dès lors qu'il l'exposerait à perdre tout moyen de poursuivre son activité et à compromettre sa pérennité

l'immeuble, la démolition du dernier étage de l'immeuble ordonnée par la cour entraînerait un « fléchissement des structures porteuses et du plancher haut du parc de stationnement », menaçant ainsi la pérennité

France, de sa faculté de résilier les sept contrats de distributeur avant la fin de l'année 2006, qu'aucune disposition de cet accord ne pouvait faire naître, chez le concessionnaire, l'espoir de la pérennité