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197 résultats pour « Philippe RAINAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137222fcd580146773fae7d

Cassation

7 juin 1994

7 juin 1994

Philippe A... et de Mme Isabelle Z..., épouse A..., domiciliés à la société chirurgicale Pasteur - Clinique Tachot, ...

Source officielle

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CC

comm

61372233cd580146773fb079

Cassation

18 octobre 1994

18 octobre 1994

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Loreau, les observations de la SCP Gauzès et Ghestin, avocat du M.

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CC

comm

61372240cd580146773fb772

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

Philippe Y..., demeurant ..., Serres-Castet (Pyrénées-Atlantiques), 2 / de la société civile professionnelle Barrau, Bouju, Pascau, Baylère, huissiers de justice, dont le siège est ...

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comm

61372223cd580146773fa897

Cassation

7 juin 1994

7 juin 1994

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de Me Brouchot, avocat de la société Etablissements Mallet et fils,

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comm

61372278cd580146773fd619

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

Philippe Y..., demeurant ...

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comm

61372451cd58014677414838

Cassation

7 juillet 2004

7 juillet 2004

l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Z 02-18.384, formé par la société Smurfit-Socar, n° P 02-19.041, formé par la société anonyme Ipodec Normandie, et n° T 02-19.091, formé par la société Raynaud

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comm

61372364cd580146774092a8

Cassation

30 novembre 1999

30 novembre 1999

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Poullain, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François-Régis )Boulloche, avocat de M.

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comm

6137232bcd580146774065eb

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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61372335cd58014677406d2e

Cassation

12 janvier 1999

12 janvier 1999

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Métivet, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

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61372314cd5801467740526b

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section B), au profit du Crédit lyonnais, dont le siège est ..., ayant agence

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61372667cd580146774254a0

Cassation

25 février 1997

25 février 1997

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Vigneron, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

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61372282cd580146773fdd4c

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

Philippe C..., demeurant ..., 6 / de M. A... Adam, demeurant ..., 7 / de Mme Nicole Y..., demeurant ..., 8 / de M.

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comm

613722decd5801467740288e

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

Philippe X..., demeurant ..., agissant en sa qualité de liquidateur de la société Original Copy, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1995 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre civile), au profit

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613722f9cd58014677403e5d

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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613722facd58014677403ed8

Cassation

2 décembre 1997

2 décembre 1997

Philippe X... de l'Etoille, demeurant ..., en cassation d'une ordonnance n° 37/95 rendue le 20 novembre 1995 par le président du tribunal de grande instance de Nanterre qui a autorisé des agents de la

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6137224dcd580146773fbd7e

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

Philippe X..., ès qualités de syndic à la liquidation de biens de M. Y..., demeurant ...

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61372350cd58014677408297

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1996 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de la Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse

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61372351cd580146774083e0

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

Philippe X..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société à responsabilité limitée Star night, domicilié en cette qualité 10, rue Mi-Carême, 42000 Saint-Etienne

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61372247cd580146773fbab0

Cassation

7 juin 1994

7 juin 1994

Philippe X..., demeurant "Les Jonchères" à Condat-sur-Vienne (Haute-Vienne), 5 / M. Vincent C..., demeurant ... à Limoges-Beaubreuil (Haute-Vienne), 6 / M. Thierry C..., demeurant ...

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6137218dcd580146773f4bca

Cassation

10 décembre 1991

10 décembre 1991

Philippe X..., demeurant ...

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