Philippe Koch, demeurant 72, rue de Tomblaine, 54420 Saulxures-lès-Nancy, 85 / de M.

retardé par son travail, il avait été convenu qu'il rejoindrait les deux autres avec sa voiture de service sur les lieux du crime ; que c'est d'ailleurs ce qu'il a fait ; que la prétendue horreur de la vision

Philippe, demeurant à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes), ..., 39°) Monsieur XI...

Philippe, contre l'arrêt du 9 avril 1993 de la cour d'assises de la VIENNE, composée conformément à l'article 698-6 du Code de procédure pénale qui, pour vol avec port d'arme et vol, l'a condamné à 6 ans

Philippe YZ..., demeurant ... (Orne), 64°/ M. Bruno YA..., demeurant ... (Orne), 65°/ M. Jean-Claude, Alfred YB..., demeurant "Le Bourg" à La Selle-la-Forge, Flers (Orne), 66°/ M.

libertés fondamentales, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande d'Alain C..., tendant à l'obtention d'une mesure de confrontation avec Philippe

Ce faux a été constaté par Me VIGNAT, Huissier de justice, par sommation interpellative de M. Z...le 27/ 04/ 2009 (Pièce 18).

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH

Philippe comme officiers de police judiciaire territorialement compétents, en application de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, pour assister aux opérations de visites et saisies domiciliaires

Philippe T..., juriste d'entreprise, l'avait contactée pour confirmer l'existence de cette relation extra-conjugale et qu'il lui avait proposé de feindre une relation intime avec lui ; que Mme C... avait

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp