Pierre XX..., demeurant ..., 4 / de Mme Alphonsine A... épouse XX..., demeurant ..., 5 / de M. Pierre R..., demeurant ..., 6 / de Mme Andrée XH... épouse R..., demeurant ..., 7 / de M.

André N..., H..., Marie-Joseph, Pierre, demeurant Bâtiment HA, Cité Dillon à Fort-de-France (Martinique), 14 / de M.

grande instance de Pointe-à-Pitre, domicilié en son parquet, tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, place de l'Eglise, 97110 Pointe-à-Pitre, 2 / de Mme Anne X..., mandataire judiciaire, demeurant

Antoine L..., demeurant ..., 6 / de M. Jean-Michel N..., demeurant ..., 7 / de M. Gérard G..., demeurant 12, Les Jardins d'Ortale, 20620 Biguglia, 8 / de M.

Pierre, conseiller rapporteur, MM. Michaud, Chevreau, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Mucchielli, Mlle Sant, conseillers référendaires, M.

Pierre ET... R..., demeurant ...

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]           

Fulchiron, conseiller rapporteur, Mmes Antoine, Dard, Beauvois, conseillers, M. Duval, Mme Azar, M.

d'Antibes saisira le tribunal de grande instance de Grasse d'une plainte avec constitution de partie civile contre Daniel Y..." ; qu'il est manifeste que cet arrêt autorise bien le maire d'Antibes

résulte que les modifications apportées par les consorts X..., consistant pour l'essentiel dans l'adjonction sous l'auvent d'une baie vitrée avec une porte permettant l'accès et l'aménagement en une pièce

Pierre K..., demeurant ..., 3°/ M. Marcel XJ..., demeurant ..., 84700 Sorgues, 4°/ M. Jean-Pierre XP..., demeurant La Santoline, route de Chateauneuf, 84100 Orange, 5°/ M.

Jean-Pierre YB..., demeurant ..., 61°/ M. Pierre ZX..., demeurant ..., 62°/ M. Fernand YA..., demeurant Axès Le Viala du Tarn, 12490 Saint-Rome de Cernon, 63°/ M.

Antoine Frérot, en sa qualité de directeur général, II - Sur le pourvoi n° Z 99-30.065 formé par la société CGFTE, société anonyme, dont le siège est ..., représentée par M.

Antonio XD..., demeurant cité Jean Gobain "Les Clochettes", bâtiment 7 à Saint-Fons (Rhône), 35 / de M. Gilbert XE..., demeurant ... à Saint-Pierre-la-Palud (Rhône), 36 / de M.

Antoinette XP..., épouse XR..., demeurant ensemble ..., 91 / de M. ZZ...

JOSEPH ANTOINE LOUIS PAUL : VU L'ARTICLE 3 DU DECRET DES 27 NOVEMBRE-1ER DECEMBRE 1790 ; ATTENDU QUE L'EFFET NECESSAIRE D'UN ARRET PAR LEQUEL LA COUR DE CASSATION ANNULE UNE DECISION JUDICIAIRE EST DE

Antoine, - X...

Antoine X..., M.

, d'une villa appartenant à Y..., son beau-père ; que cette opération de construction, dont la maîtrise d'oeuvre avait été confiée par X... à Z..., architecte, était réalisée par la société Mirabeau Construction

Antonio XJ... V..., demeurant à Boos (Seine-Maritime), ..., 2°) M. Denis P..., demeurant à Bonsecours (Seine-Maritime), ..., 3°) M.