X..., Y... et Potin, salariés de la société Inter Etudes Aménagement, qui avaient opté pour le maintien de leur rémunération en treize mensualités, ont entendu obtenir le versement de treize fois les appointements

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 novembre 2009), que Mme X... a été engagée à partir du 27 octobre 1975 par la société Imprimerie Potvin

APPLICATION DE LA LOI DU 22 DECEMBRE 1966, LAQUELLE A RENDU OBLIGATOIRE LE PAIEMENT PAR CHEQUES OU VIREMENTS POUR TOUTES LES TRANSACTIONS PORTANT SUR DES ANIMAUX VIVANTS DES ESPECES BOVINE, OVINE, PORCINE

Cette société est spécialisée dans la génétique porcine. Il n'est pas contesté que cette société a une activité concurrente de la société [...] .

B..., aux termes de ses travaux, au cours desquelles il a consulté un spécialiste en pathologie porcine et un professeur du service d'autopsie et d'anatomie pathologique de l'école vétérinaire de Toulouse

entraîne en effet des conséquences préjudiciables à l'organisation du travail au sein de la société (effectif réduit et délais rapides d'exécution des travaux), ne sachant jamais à l'avance si nous pouvons

l'expert nommé par la Cour, au terme d'un minutieux examen des pièces de question et de comparaison conclut : "au stade de l'examen intrinsèque, compte tenu de toutes les concordances observées, nous pouvons

fermer les yeux sur les tricheries des exploitants" ; dans le cadre de ce texte, la partie civile incrimine comme constitutifs du délit de diffamation à son égard les propos suivants : "les producteurs porcins

Nous ne pouvons qu'en tirer les conséquences en vous notifiant par la présente la résiliation du contrat de sous licence avec effet immédiat, conformément aux stipulations de l'article 3 (e) de ce contrat

Jean X... n'avait que 57 ans au moment de la cession et il n'avait aucune raison de prendre une retraite anticipée alors qu'il acquittait encore jusqu'en 2008, des prêts contractés pour son élevage porcin

Nous avons donc eu rendez-vous en juin avec la direction de [2] afin d'informer le journal que compte tenu de la situation financière du [1], nous ne pouvions plus prolonger le partenariat du [2]-[1].

Patrice X... d'avoir impliqué ses collègues dans sa poursuite de recherche de diagnostic de l'infection, quand le salarié s'était borné à indiquer que la dégradation de la situation dans un élevage porcin

sapiteur et qu'il a traité de nombreux dossiers d'expertise d'assurance ; qu'il estime que le refus d'inscription est pour partie lié à un important litige qui l'opposerait à des acteurs de la "filière porcine

commettre une infraction ; que ce péril doit être réel et non hypothétique, actuel ou imminent, physique ou matériel et concerner l'auteur de l'infraction poursuivie ou un tiers ; qu'en l'espèce, la pollinisation

: Donne acte à la chambre des notaires du Calvados du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Freire Louvet, Compagnie générale de garantie, Philippine, Socamag, Podevin

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET DEFERE ( ORLEANS, 11 JANVIER 1978 ), QUE LES EPOUX X..., ET BARIL AYANT SIGNIFIE LE 15 AVRIL 1971 A COMBE ET A PORTIN LA CESSION A EUX FAITE PAR COURTECUISSE

Nous avons donc eu rendez-vous en juin avec la direction de [2] afin d'informer le journal que compte tenu de la situation financière du [1], nous ne pouvions plus prolonger le partenariat du [2]-[1].

de ce dernier un contrat de prestations de service, comprenant un encadrement technique destiné à améliorer les performances de l'élevage, puis a diversifié ses activités, en ouvrant une maternité porcine