Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : (sans intérêt) ; Et sur les deuxième et troisième moyens, pris en leurs diverses branches, réunis : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'exploitation et de développement d'entreprise de presse dite SEDEP, dont le siège social

Sur le moyen, pris en sa seconde branche 3.

de 700 000 francs hors taxes une presse d'occasion vendue sans garantie pour 550 000 francs ainsi qu'une plieuse, diverses prestations et commissions, puis, qui, après s'être rendu compte que la presse

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA DEUXIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 2-5° DE LA CONVENTION DE LA HAYE DU 15 AVRIL 1958, CONCERNANT LA RECONNAISSANCE ET L'EXECUTION DES DECISIONS EN MATIERE D'OBLIGATIONS ALIMENTAIRES

observations de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois formés par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES

société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES

, aux droits de laquelle se trouve la société Editions mondiales presse professionnelle et spécialisée, et a conclu avec les associés de DJ Presse (la société DJ Communication, la société Euris, Denis

Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la société PRB, de

Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société PRB, de

SOIT INSCRIT SUR UNE LISTE D'EXPERTS AYANT PRETE SERMENT, NI QU'IL AIT PRETE DEVANT LE JUGE D'INSTRUCTION LE SERMENT DES EXPERTS"; ATTENDU QUE LE RAPPORT D'EXPERTISE DEPOSE PAR LES EXPERTS C...

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LES DEUX MOYENS DE CASSATION REUNIS ET PRIS ; LE PREMIER MOYEN, DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 402 DU CODE PENAL, 105, 593 DU CODE DE PROCEDURE

Joël A..., demeurant "La Chenaie", route de Venansault à Mouilleron-le-Captif, La Roche-sur-Yon (Vendée) ; 2°) La société Produits de revêtement du bâtiment PRB, dont le siège social est à La Mothe Achard

A... et de la Société vençoise de presse, les conclusions de M.

[U]) ; qu'en retenant à l'appui de sa décision que seule la société Eliot press fixait le prix de cession du droit de reproduction des photographies à des tiers, et qu'elle avait remboursé à M.

Y..., en paiement de sommes qu'elle estimait être dues à elle-même ainsi qu'à la société auxiliaire pour l'exploitation des messageries (SAEM) Transports presse (la société SAEM transports presse) ;

De même, le versement du prix de vente effectué par le notaire sur son compte de dépôt obligatoire ouvert à la Caisse des dépôts et consignations n'équivaut pas à la consignation de ce prix prévue par

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 30 MARS 1978), QUERSONNIER A SOUSCRIT UN ENGAGEMENT DE CAUTION SOLIDAIRE AU PROFIT DE LA