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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03298

Cassation

28 novembre 2017

28 novembre 2017

Roberto Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 3 juillet 2017, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention de

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00687

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Roberto I...

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02079

Cassation

25 octobre 2011

25 octobre 2011

FRANCE, à Monsieur Y..., assurant pour le compte de la société SAS AUTOGRILL COTE FRANCE les fonctions de responsable régional nord de la division autoroute du groupe AUTOGRILL, stipule que « Monsieur Roberto

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soc

61372275cd580146773fd3e4

Cassation

1 mars 1995

1 mars 1995

Tour de Salvagny (Rhône), 24 ) de Mme Valérie XY..., demeurant Résidence Le Roberto, avenue J.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01259

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

Roberto Z..., domicilié [...], [...] (Italie), 2°/ à M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11250

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Roberto Y..., domicilié [...] , 2°/ le syndicat général des transports du Bas-Rhin CFDT, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 4 mai 2017 par la cour d'appel de Colmar (3e chambre civile,

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01505

Cassation

23 septembre 2014

23 septembre 2014

confirme que John X... arrivait tôt, partait tard le soir, travaillait certains samedis et souvent le dimanche ; que pour avoir à plusieurs reprises transporté le salarié vers son lieu de travail, Roberto

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300431

Cassation

23 mai 2019

23 mai 2019

commercialité propres à justifier un déplafonnement du loyer, sans répondre aux conclusions de l'exposant (p. 4 et 5), ayant fait valoir la construction d'un grand nombre de logements dans le quartier de la Robertsau

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00771

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Roberto YYY..., domicilié [...]                             , 71°/ à M. Pascal ZZZ..., domicilié [...]                                 , 72°/ à M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101047

Cassation

24 septembre 2014

24 septembre 2014

Haye qui mentionne que la présidente de la commission nationale judiciaire d'adoption de l'Etat de Bahia certifie " que conformément à la décision préliminaire prononcée par le juge d'appel Antonio Roberto

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10423

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Roberto OOOO..., domicilié [...]                             , 80°/ M. Jean-Michel RRR..., domicilié [...]                                     , 81°/ M.

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soc

613722d5cd58014677402095

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Roberto EK..., 138°/ de M. Bruno EJ..., 139°/ de M. Serge K..., 140°/ de M. Thierry CI..., 141°/ de M. Fabrice DP..., 142°/ de M. Gervais YM..., 143°/ de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00346

Cassation

12 février 2014

12 février 2014

travail selon sa convenance, cette liberté ne pouvant que se concevoir dans les limites des contraintes du service, lesquelles sont, en l'espèce, avérées au vu des courriels adressés au salarié par Mme Robertdont

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01844

Cassation

28 septembre 2011

28 septembre 2011

limite de la correction, le témoin décrit ainsi une situation stressante pour la salariée qui selon lui présentait une comptabilité exacte ; que ce même climat de stressant a également été perçu par Mr Roberto

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01351

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

l'artiste principal, Monsieur E..., lui ont raconté que Monsieur Y... avait affiché son courriel qui évoquait les problèmes de son sur la porte d'un réfrigérateur dans le hall des backstages en écrivant « Roberto

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02479

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

employeur respectif était différent pour chacun de trois salariés, l'appelant percevant le salaire le moins élevé par rapport aux deux autres salariés chez son précédent employeur la société Citigate Dewe Rogerson

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00948

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

simplifiée, dont le siège est [Adresse 59], 67°/ la société Laffitte santé, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 98], 68°/ la société L'Air du temps résidences Strasbourg Robertsau

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01207

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Or, la validation de Roberto B... n'est intervenue que le 18 janvier 2010, pour une prestation qui devait être cofinancée par notre partenaire anglais (alors que votre engagement datait du 11 décembre

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301017

Cassation

22 novembre 2018

22 novembre 2018

Roberto X..., domicilié [...] , 3°/ à la société Apave Parisienne, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Oteis, société par actions simplifiée, dont le siège est

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soc

613722ffcd580146774042ac

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

Caisse de Crédit mutuel de Strasbourg M..., dont le siège est ..., 21°/ de la Caisse de Crédit mutuel de Strasbourg Neuhof, dont le siège est ..., 22°/ de la Caisse de Crédit mutuel de Strasbourg Robertsau

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