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115 résultats pour « Roseline SAUSER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01956

Cassation

25 novembre 2015

25 novembre 2015

transféré à la société Ac Wins ; que par un avenant du 1er mars 2004, il a été précisé que " le temps du travail de la salariée ne pourra être inférieur à 24 heures par semaine ou 1248 heures par an, sauf

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CC

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soc

613720bfcd580146773ee0eb

Cassation

15 décembre 1988

15 décembre 1988

Saint-Jean-sur-Mayenne à Andouille (Mayenne), 46°/ de Mme ZL..., née Brigitte AA..., demeurant ... du Maine à Martigne (Mayenne), 47°/ de Mme ZM..., née Jeannine CV..., demeurant Lotissement du Saule

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00168

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

et 107 du code de procédure civile ; 2°) ALORS QUE le caractère exclusif et d'ordre public de la compétence d'attribution du conseil de prud'hommes interdit d'y faire échec pour cause de connexité, sauf

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00782

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

qui assumerait la direction de la SAS BOUYER ; qu'aucune preuve ne peut être retenue pour affirmer que la société FUNKWERK AG s'ingérait dans la direction et la gestion de la SAS BOUYER, pour preuve,

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civ3

613721b1cd580146773f62c4

Cassation

29 janvier 1992

29 janvier 1992

(Seine-Saint-Denis), représentée par sa gérante, Mme Francis AH..., 123°/ Mme Nicole XQ..., veuve ZF..., et Mlle Roseline YS..., demeurant ensemble ...

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civ3

613721b6cd580146773f66d2

Cassation

30 juin 1992

30 juin 1992

Raymond BM..., 60°) Mme Roseline BM..., née XH..., demeurant ensemble ... Saint-Jacques à Marseille (11e) (Bouches-du-Rhône), 61°) M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01341

Cassation

2 juillet 2014

2 juillet 2014

alors même qu'elle énonce, dans les deux documents, juste avant la mention des menaces, qu'elle a interrogé les personnes présentes sur leur identité et que plusieurs lui ont répondu " Nicolas C..., Roselyne

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civ3

61372224cd580146773fa90c

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Claude, Lucien EA..., 130 / Mme Roselyne, Jeanine CG..., épouse EA..., 131 / M. Alain, Jean-Luc FH..., 132 / Mme Murielle, Hélène GP..., épouse FH..., 133 / M.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300033

Cassation

12 janvier 2011

12 janvier 2011

l'arrêt suivant : Joints les pourvois n°s S 09-17.163 et H 09-17.131 ; Donne acte à la société Temsol et à la société Sagena du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Roseline

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cr

6079a87a9ba5988459c4d6b5

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

était compatible avec l'emploi à temps partiel de cette salariée ; que l'absence de cette accompagnatrice n'a pas été déterminante de l'accident et que sa présence n'aurait pas nécessairement permis de sauver

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02703

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Jean-Luc O..., 125°/ Mme Roselyne O..., domiciliés [...]                                                            , 126°/ Mme Marie WWWWWW...

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02309

Cassation

31 mai 2016

31 mai 2016

de la maigreur de plusieurs animaux et, pour certains, d'un état cachectique et d'un état de faiblesse ayant conduit, notamment, à l'euthanasie d‘une jument ; qu'après une expertise vétérinaire, une saisie

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11436

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Roland Y... s'est rendu sur son lieu de travail après que la mise à pied lui ait été signifiée, ce qui est, de surcroît, avéré par l'attestation de Madame Roselyne M... qui a remis une livraison le 5 juillet

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00754

Cassation

20 septembre 2016

20 septembre 2016

sans trancher la contestation relative à l'interprétation de la clause 6.5.3, la cour d'appel a de nouveau violé l'article 4 du code civil ; 3°/ que la clause 5.1 de la norme ISO 9994 énonce que, « sauf

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100610

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

formé par : 1°/ Mme Chloé X..., domiciliée [...], 2°/ Mme Francelyne B..., domiciliée [...], 3°/ Mme Chantal C..., épouse D..., domiciliée [...], 4°/ Mme Claudine E..., domiciliée [...], 5°/ Mme Roselyne

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