Gérard X... au sein de la société civile professionnelle de notaires Voitey-Roiena (la SCP) et a pratiqué une saisie-attribution entre les mains de la Chambre des notaires de Paris ; que la société BRED

Madame Lydia Z... la somme de 170,91 euros, à Monsieur Robert A... la somme de 170,91 euros, à Monsieur Stéphane X... la somme de 170, 91 euros, à Monsieur Louis X... la somme de 854,55 euros, à Madame Rosemarie

La société anonyme QUIVOGNE, dont le siège social est à Polaincourt (Haute-Saône), Vauvilliers, 3°) La société MORRA MACHINA AGRICOLA, société de droit italien, dont le siège est Via Bra à 120.60 Roreto

AUX MOTIFS Qu'il ressort des pièces versées aux débats et contradictoirement débattues que Rosemarie A... et Antoine Y... ont loué chacun pour leur part aux héritiers B...

demandeur coupable d'avoir, les 29 et 30 avril 1987, sans ordre des autorités constituées et hors les cas où la loi ordonne de saisir des prévenus, arrêté, détenu ou séquestré : Wilhelmus B..., Rosemarie

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Giuseppe Z..., né le 25 juillet 1928 à Rocchetta X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Rosemarie A..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

Romera et Jean-Claude Y... et contre la CPAM de Montpellier-Lodève ; Met hors de cause M.

responsabilité limitée, dont le siège est Aérodrome de Thionville, 57110 Yutz, en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1996 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de la société Bombardier Rotax

(Doubs), 2 / de l'entreprise de maçonnerie Roger Personeni, dont le siège est au lieudit "Le Rometre" à Belleherbe (Doubs), 3 / de l'entreprise Etablissements JP Bouteiller, dont le siège social

Ralph P..., domicilié...... , 47°/ Mme Rosella P..., domiciliée..., 48°/ M. Robert P..., domicilié..., 49°/ Mme Tehina P..., épouse MM..., venant par représentation de son père M.

Diego A..., 4 ) de Mme Roberta Z..., 5 ) de M. Guy G..., 6 ) de Mme Anne X... épouse G..., 7 ) de Mme Anne, Laurence E..., 8 ) de M. Jean C..., 9 ) de M.

faute caractérisée exposant autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer ; qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations de l'arrêt qu'il était fait grief à Robet

Joseph, Etablissements Gringoire, Martin Moulet, Freysse et Carlet, Danto Rogeat, Danto Rogeat Service, Cinerg, Cofatech Services) et décrit les différents postes de travail successivement occupés depuis

Alain YK..., demeurant Les Mas de la Croix des Gardes, 210, ..., 65°/ de Mme Rosemarie YL..., veuve de M. Jean-Claude YL..., demeurant ..., 66°/ de M.

Robertas X... a été interpellée et placée en garde à vue, le 23 novembre 2010 à 7h15 par les services de la gendarmerie ; qu'à la suite d'une demande de sa famille, elle a fait l'objet, le même jour, d'un

Ralph N..., domicilié (e)...... 47- Mme Rosella N..., domicilié (e)... 48- M. Robert N..., domicilié (e)... 49- Mme Tehina N..., épouse YY..., venant par représentation de son père M.

de la SCP Anding-Leininger du 2 mars 2009, qui a recueilli l'accord des parties sur la constitution des lots et leur attribution, que le lot B de la terre CB... a été attribué à la souche TA... a Rommetua