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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372305cd58014677404720
5 mars 1998
5 mars 1998
Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1995 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de la société Roto France Impression, société anonyme, dont le
Source officielleciv3
613722a1cd580146773ff58b
29 mai 1996
29 mai 1996
X..., ès qualités, pris en sa qualité de liquidateur de la société Rotopresse, demeurant ..., 2°/ de la société Everpresse, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée
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Donne défautc/MM. Z
61372139cd580146773f2048
29 mai 1990
29 mai 1990
de l'arrêt attaqué que les Houillères des Bassins du Nord et du Pas-de-Calais (les Houillères) ont engagé devant le Tribunal de grande instance une action en responsabilité contre le fournisseur d'un rotor
Source officielleciv2
60794c7e9ba5988459c4597b
4 mars 1992
4 mars 1992
Y... s'était trop rapproché des pales du rotor aérien, l'arrêt n'aurait pas mis la Cour de Cassation en mesure d'exercer son contrôle sur la faute qui était imputée à la victime et n'aurait pas justifié
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6137265ecd58014677425036
19 février 1997
19 février 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Roto Ouest Graphic "ROG", société anonyme, dont le siège est ...,
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613723cbcd5801467740e43c
13 novembre 2001
13 novembre 2001
, l'expert qui s'est livré, hors la présence des parties, à des constatations d'ordre purement technique ; qu'en l'espèce, les investigations querellées de l'expert s'étaient limitées à un examen du rotor
Source officielleciv3
613722ffcd58014677404349
18 novembre 1997
18 novembre 1997
Joël X..., 4°/ de Mme X..., demeurant ensemble ..., logement 113, 28400 Nogent-le-Rotrou, 5°/ de la société BTP, dont le siège est 56, rue du Château d'Eau, 28300 Mainvilliers, 6°/ de la société
Source officielleciv2
61372195cd580146773f4fce
8 janvier 1992
8 janvier 1992
Prosper Y..., demeurant à Saint-Hilaire de Voust (Vendée) La Châtaigneraie, 3°) de la société Roto-Diesel, société anonyme dont le siège social est ...
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61372686cd58014677426428
30 octobre 2002
30 octobre 2002
X..., Y..., Z..., Daniel A..., Joao A..., B... et C..., entrés au service de la société Roto Moulding Product au cours de l'année 1996, ont été licenciés pour motif économique le 10 février 1997, après
Source officiellesoc
61372275cd580146773fd3a3
8 février 1995
8 février 1995
, villa des Cèdres, Cheval blanc (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1992 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de la société à responsabilité limitée Roto
Source officiellesoc
613722d8cd5801467740231a
1 avril 1997
1 avril 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvoi n° P 96-60.104 au n° S 96-60.107 formés par : 1°/ la société Roto-Sud, société anonyme
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201071
3 juillet 2008
3 juillet 2008
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort (juge de l'exécution, tribunal d'instance de Nogent-le-Rotrou
Source officiellesoc
613720d5cd580146773eec31
16 mars 1989
16 mars 1989
(Orne), anciennement et actuellement sise ... le Rotrou (Eure-et-Loir), défenderesse à la cassation.
Source officielleciv1
60794bb69ba5988459c43b72
8 mars 1978
8 mars 1978
JUSTIFIE SA DECISION ET QUE LE MOYEN N'EST FONDE EN AUCUNE DE SES BRANCHES ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE LE JUGEMENT RENDU LE 2 JUILLET 1976 PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE NOGENT-LE-ROTROU
Source officielleciv2
6137211dcd580146773f1177
21 mars 1990
21 mars 1990
le pourvoi formé par Monsieur Jean-Marie X..., demeurant à Coudray-au-Perche (Eure-et-Loir), "Berthin", en cassation d'un jugement rendu le 6 octobre 1989 par le tribunal d'instance de Nogent-le-Rotrou
Source officielleciv1
60794c479ba5988459c45241
6 mars 1990
6 mars 1990
Henri X... séjourne depuis le 29 août 1985 dans un établissement pour personnes âgées à Nogent-le-Rotrou ; qu'il a été admis au bénéfice de l'aide sociale par une décision du 15 mai 1986, qui a fixé de
Source officiellesoc
6137229ccd580146773ff139
7 novembre 1995
7 novembre 1995
Y..., employé depuis 1983 au magasin de Nogent Le Rotrou, dépendant du centre Leclerc, a travaillé avec M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200446
19 mars 2015
19 mars 2015
Egr lors du contrôle des 80 000 kilomètres, de sorte que le véhicule était tombé en panne au kilométrage 133 381 des suites de l'encrassage de la vanne Egr et non pas des suites d'un grippage isolé du rotor
Source officielleciv2
6137219dcd580146773f53da
27 novembre 1991
27 novembre 1991
Etienne V., 2°) la société Roto centre venant aux droits de la société éditrice les Nouvelles d'Orléans, dont le siège est 7, rue du Colombier à Orléans (Loiret), 3°) M. François P., 4°) M.
Source officiellecr
61372500cd5801467741a225
11 janvier 1990
11 janvier 1990
ouvertes sans avoir obtenu l'autorisation requise par la loi du 27 décembre 1973 dont Y... était prévenu, l'arrêt attaqué a néanmoins condamné ce dernier à verser à l'Union commerciale de Nogent-le-Rotrou
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