X... a sollicité du juge-commissaire l'autorisation de mettre certaines des parcelles à la disposition de la société de Sarrat pour la durée d'une année, renouvelant pareille démarche durant les années

contradictoirement débattus que Sarah B... est née le 28 avril 1955 à HAMMERSMITH (Royaume Uni) de Lola Mary Y... et de père inconnu ; que Lola Mary Y... avait été engagée comme jeune fille au pair

, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 5 juin 2003), que la société Sarah

X..., ès qualités, et aux sociétés Pacific habitat et Sarah de leur désistement ; Condamne M.

D n° 113 et 105 et ordonné la libération des lieux et la remise en état d'origine ; AUX MOTIFS QU'il n'est pas contesté que ni Philéas X... ni Sarah X... n'ont jamais eu aucun titre de propriété sur

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi principal formé par le directeur général des impôts que sur le pourvoi incident relevé par la société Sataf

première branche : Vu les articles 1116 du code civil et L. 141-1 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., qui est associée avec Mme Y... de la société Centre artistique Sarah

X... a conclu le 1er juin 2007 avec la société Saxotel Saran, en sa qualité de gérant de la société Jean-Yves X..., un contrat de gérance-mandat portant sur l'exploitation de l'hôtel Saxo de Saran ; que

X... ait été le dirigeant ou le représentant légal des sociétés Sarao et Air horizons, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si M.

Le Dauphin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Sataf, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Lionel Z... porte une signature qui n'est pas la sienne et qui est celle sa collaboratrice, Mme Sarah A..., selon M. Y..., que ce dernier a mandaté, à titre personnel, M.

Gérard C..., demeurant ..., à Saran (Loiret), 2°) de Mme Colette Y..., épouse C..., demeurant ..., à Saran (Loiret), 3°) de M.

Gérard C..., demeurant ..., à Saran (Loiret), 2°) de Mme Colette Y..., épouse C..., demeurant ..., à Saran (Loiret), 3°) de M.

Le pourvoi fait grief au jugement attaqué D'AVOIR condamné Mme Sarah X... à payer à M.

pourvoi formé par Mlle Françoise C..., demeurant ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1989 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit de : 1°/ La société anonyme SACAF

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Société anonyme de crédit automobile de France (SACAF) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé

Hugues Z..., rapporteur membre du conseil de l'ordre ; que la commission d'accès à la profession, lors de sa réunion du 21 mai 2010, a émis un avis défavorable, contesté par Mme Sarah-Bridge X... qui a

que la Société nationale des chemins de fer français, Service national des messageries SERNAM, (la SNCF) qui avait été chargée par la société Escom computer d'acheminer des ordinateurs d'Eckbolsheim à Saran