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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

comm

é le jugement du 3 juillet 2014 en ses dispositionsc/M. R

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00735

Cassation

13 septembre 2016

13 septembre 2016

et Mme R..., défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 21 juin 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Schmidt

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00099

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Mme X..., défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 décembre 2017, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Schmidt

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01155

Cassation

4 juillet 2017

4 juillet 2017

qualité de mandataire judiciaire de la SAS SCALDIS, Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 juin 2017, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Schmidt

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10084

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

Sur le rapport de Mme Schmidt, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Yanor, de Me Bertrand, avocat de la société BTSG, ès qualités, après

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10252

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

Sur le rapport de Mme Schmidt, conseiller, les observations écrites de la SCP Boucard-Maman, avocat de MM.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10308

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Sur le rapport de Mme Schmidt, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société GB patrimoine, de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de la société Angel-[B]-Duval

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10009

Cassation

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Calloch, conseiller rapporteur, Mme Schmidt, conseiller doyen, et Mme Sezer, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10018

Cassation

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Boutié, conseiller référendaire rapporteur, Mme Schmidt, conseiller doyen, et Mme Sezer, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10007

Cassation

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Calloch, conseiller rapporteur, Mme Schmidt, conseiller doyen, et Mme Sezer, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10022

Cassation

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Vigneau, président, Mme Coricon, conseiller référendaire rapporteur, Mme Schmidt, conseiller doyen, et Mme Sezer, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10075

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

Chazalette, conseiller rapporteur, Mme Schmidt, conseiller doyen, et Mme Sezer, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10073

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

Calloch, conseiller rapporteur, Mme Schmidt, conseiller doyen, et Mme Sezer, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10080

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

Boutié, conseiller référendaire rapporteur, Mme Schmidt, conseiller doyen, et Mme Sezer, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10076

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

Chazalette, conseiller rapporteur, Mme Schmidt, conseiller doyen, et Mme Sezer, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10072

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

Bedouet, conseiller rapporteur, Mme Schmidt, conseiller doyen, et Mme Sezer, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10071

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

Bedouet, conseiller rapporteur, Mme Schmidt, conseiller doyen, et Mme Sezer, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10070

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

Vigneau, président, Mme Champ, conseiller référendaire rapporteur, Mme Schmidt, conseiller doyen, et Mme Sezer, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10068

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

Vigneau, président, Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire rapporteur, Mme Schmidt, conseiller doyen, et Mme Sezer, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10554

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Riffaud, conseiller rapporteur, Mme Schmidt, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10187

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

FM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président

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