l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine X..., demeurant Grande rue à Villers-sur-Bar (Ardennes), en cassation d'un jugement rendu le 8 novembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Sedan

QUI AVAIT FAIT UNE CHUTE DANS UNE RUE DE SEZANNE ET S'ETAIT SERIEUSEMENT BLESSEE, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE CET ACCIDENT NE PRESENTAIT PAS UN CARACTERE PROFESSIONNEL, ALORS QU'IL

LES ARTICLES L. 420-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A ANNULE LES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL QUI AVAIENT EU LIEU LE 29 JUILLET 1981 A L'ETABLISSEMENT DE SEDAN

Chérif X..., demeurant rue d'En Haut, 08200 Illy, en cassation d'un jugement rendu le 18 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Sedan (Section commerce), au profit de la société Classe affaires

d'études a été confié à un groupement de concepteurs, composé notamment de la société Arretche-Karasinski, assurée par la Mutuelle des architectes français (la MAF), et du Bureau d'études techniques Seba

L'ARTICLE 1152 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE, POUR DEDUIRE LE MONTANT DE L'INDEMNITE DE RESILIATION FIXEE, PAR LE CONTRAT DE LOCATION CONCLU ENTRE LA SOCIETE "LA BANQUE DE LA HENIN" (LA BANQUE) ET LA SOCIETE "SEBAP

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : N 21-23.969 Demandeur(s) : la société Club sportif Sedan Ardennes Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois

(Alpes-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 22 janvier 1987 par le conseil de prud'hommes de Sedan, (section commerce) au profit de la société anonyme NETOIVIT, 41, Place de la Halle à Sedan

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Centre distributeur Leclerc, Sedan distribution, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

l'exécution du plan de la société anonyme Ardenplast, demeurant 4, place Saint-Julien, 08102 Charleville-Mézières, en cassation de onze jugements rendus le 15 décembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Sedan

cité Jacques Duclos à Aytre (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1988 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société d'exploitation du bar André, Seba

Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Sedan (section activités diverses), au profit de M.

Privat, demeurant à Sedan (Ardennes), le Bocage, chemin de Boutry, 2°) Mme Michèle G... épouse Privat, demeurant à Sedan (Ardennes), le Bocage, chemin de Boutry, défendeurs à la cassation ; Le demandeur

Gérald Z..., demeurant tous à Sommer-Industrie Formage, 08210 Mouzon, en cassation d'un jugement rendu le 12 avril 1995 par le tribunal d'instance de Sedan (élections professionnelles), au profit :

Xavier Y..., demeurant ..., appartement 104, 08200 Sedan, 2 / M. Yannick Z..., demeurant ..., 3 / M.

Sur le pourvoi formé par Mme X..., née Marie-Claire Z..., demeurant rue du Ruisseau à Villers-Cernay (Ardennes), en cassation d'un jugement rendu le 19 juillet 1990 par le conseil de prud'hommes de Sedan

rendu l'arrêt suivant : - Sur le pourvoi n° J/93-10.155 formé par : 1 / l'Institut de recherches hydrauliques, dont le siège est à Vandoeuvre-les-Nancy (Meurthe-et-Moselle), ..., 2 / la société SEBA

DESORDRES AU COURS DE LA CONSTRUCTION EDIFIEE POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GEORGE V, PAR LA SOCIETE " ENTREPRISE DUMONT ET BESSON ", SOUS LE CONTROLE ET LA SURVEILLANCE DE L'ARCHITECTE SEBAG