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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137233acd58014677407135

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second

Source officielle

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CC

soc

6137233bcd580146774071e1

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second

Source officielle
CC

soc

6137233bcd580146774071e2

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second de ces textes, que lorsque la

Source officielle
CC

soc

6137233bcd580146774071e4

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second

Source officielle
CC

soc

6137233ccd580146774072af

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second

Source officielle
CC

soc

61372370cd58014677409c9a

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second

Source officielle
CC

soc

61372370cd58014677409ca7

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second

Source officielle
CC

soc

61372370cd58014677409ca8

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second

Source officielle
CC

soc

61372370cd58014677409ca9

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

leur connexité, joint les pourvois n° V 99-60.122 et n° W 99-60.123 ; Sur la recevabilité des pourvois : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second

Source officielle
CC

soc

61372371cd58014677409d6a

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second

Source officielle
CC

soc

61372371cd58014677409d6b

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second

Source officielle
CC

soc

61372371cd58014677409d6c

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second

Source officielle
CC

soc

61372371cd58014677409d6d

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second

Source officielle
CC

soc

61372371cd58014677409d6e

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second

Source officielle
CC

soc

61372371cd58014677409d6f

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second de ces textes, que lorsque la

Source officielle
CC

soc

61372371cd58014677409d70

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second

Source officielle
CC

soc

61372371cd58014677409d71

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second

Source officielle
CC

soc

61372375cd5801467740a0f0

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second

Source officielle
CC

soc

61372377cd5801467740a28c

Cassation

15 mars 2000

15 mars 2000

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second

Source officielle
CC

soc

61372377cd5801467740a28e

Cassation

15 mars 2000

15 mars 2000

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second

Source officielle