formé le pourvoi n° D 23-20.266 contre l'arrêt rendu le 27 juin 2023 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Fidelidade - Companhia de Seguros

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sedipro, dont le siège social est à Pierrelaye (Val-d'Oise), ... 14,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la société Sedipro ayant été mise en liquidation judiciaire le 20 janvier 2003

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Liberty Seguros

société Gérance générale foncière, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1997 par la cour d'appel de Rennes (2e Chambre civile), au profit de la société Sedico

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 5 juin 1996), que la société Editions Didier Richard (SEDR

Casal Do Canas Edificia, ABB 2720, Alfragide, (Portugal), 3 / de la compagnie Imperio de Seguros, dont le siège est ..., (Portugal), 4 / de la compagnie d'assurances Winterthur, dont le siège est

exportés, son seul but ayant été de les cacher à l'étranger pour les soustraire aux revendications ultérieures de la société Agipafrica, victime d'importantes infractions commises par elle-même, son ami Sedri

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Services Pétroliers Schlumberger division Sedco Forex, société anonyme

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Companhia de Seguros Tranquilidade que sur le pourvoi incident relevé

chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Idéal Ile-de-France, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Atradius Credito y Caucion SA de Seguros

[B] [T], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Famille Sylvain, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Ageas Portugal Companhia de Seguros, société de droit

(Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1992 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société Sedco Forex international, société anonyme, dont le siège est ...

[T] [V], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Duplipark, société par actions simplifiée, 3°/ à la société Atradius credito y caucion sa de seguros y rea seguros

, assureur de la GME, pour obtenir sa garantie sur le fondement de l'article L. 121-4 du Code des assurances ; que la société Zurich seguros ayant revendiqué la compétence du tribunal de Barcelone (Espagne

1], a formé le pourvoi n° F 20-13.632 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2019 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), dans le litige l'opposant à la société Atradius Credito y Caucion SA de Seguros

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'équipement du département de La Réunion (SEDRE), dont le

au titre des retours de fin de campagne, que « le fournisseur s'engage expressément à prendre les matériels qui n'auraient pas été vendus par SEDAO, SEDAO s'engage de son côté à réexpédier au fournisseur