Sellam X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 20 juin 1985 par le président du tribunal de grande instance de Lyon qui a autorisé des agents de la direction générale des Impôts

d'honorer une convention qui, après un premier incident de paiement, avait fixé le plafond des découverts autorisés, alors, selon le moyen, que les exposants faisaient valoir que le rejet de la traite Serim

opération réalisée sous la maîtrise d'ouvrage de l'Association foncière urbaine libre du centre commercial de Corgnac (l'Aful) et la maîtrise d'ouvrage déléguée de la Société d'équipement du Limousin (la Seli

Statuant tant sur le pourvoi provoqué relevé par la Société d'Equipements Industriels et Mécaniques (SEIM-SA), le syndic de son règlement judiciaire et l'administrateur judiciaire des fonds de commerce

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Serim Finances, dont le siège social est ...

demeurant "Les Sautereaux", Méry-sur-Cher, Vierzon (Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1991 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la société anonyme Robinetterie Sebim

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 17 JANVIER 2024 1°/ La société Selima

litige l'opposant : 1°/ à la société [...], société civile professionnelle, dont le siège est [...] , prise en qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société civile professionnelle Sedim

père, président du conseil d'administration ; qu'après le rachat de l'entreprise par des investisseurs étrangers et la création de la société Selam International, il a été embauché par cette dernière

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2026 La société Foncière les pins Setim

Sélim demeurant 15 Plan des Aures à Pont-Evêque (Isère), en cassation d'un jugement rendu le 28 mars 1988 par le conseil de prud'hommes de Vienne, au profit de la société à responsabilité limitée SAYET

Philippe Z..., 2 / de Mme Marie-Thèrèse X..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., 3 / de l'entreprise Senim, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est ... des Champs

chambre civile, section 1), au profit de la compagnie d'assurances Gan incendie accidents, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE : 1 / la société Sedimex

de prélever leur rémunération, arrêtée avec eux de gré à gré, sur sa propre commission ; Attendu que c'est dans ces conditions que la société Trimco International, bientôt transformée en société Setim

CIVILE ; ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET DEFERE, QU'EN VUE DE LA REALISATION DE TRAVAUX D'IMPRESSION SUR TISSUS, EHRENREICH A CONFIE A LA SOCIETE EUROPEENNE D'IMPRESSION MECANIQUE (SOCIETE SEIM

Nicolas X..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société anonyme Seim Rottin, 2°/ de la société Seim Industrie, dont le siège est ..., prise en la personne de ses représentants légaux

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, sur leur demande les sociétés Generali assurances IARD et GFA Caraîbes ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Sefimex

La Pointe des Contes (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1988 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre A), au profit de la société civile immobilière Suresnes Henri Sellier