(Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1991 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit de la société anonyme Seipel, dont le siège social est sis ...

de CEL, recueillies par procès-verbaux n°429 du 1er octobre 2004, n°541 du 13 décembre 2004, n°258 du 8 juillet 2005, il ressort les faits suivants : (¿) CEL est une des trois filiales de la holding SEMAREL

qu'il ne saurait être retenu à l'avance que la garantie des assureurs sera due au titre des réclamations à venir, la cour d'appel a violé l'article 5 du code civil ; 8°/ que constitue un sinistre sériel

, sans rechercher, comme elle y était invitée (concl., p. 12), si la société Somatherm, dans son assignation tendant à obtenir la garantie de la société Generali Iard au titre d'un sinistre sériel, visait

C... et A... établissent au contraire qu'en cours de trajet, entre Saint-Etienne et Sembadel, Michel B... a demandé au conducteur de s'arrêter à Bauzac à hauteur d'une boîte aux lettres pour poster du

Cabinet Hunot, dont le siège est à Rouen (Seine-Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1993 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société Sémicle

Pour s'opposer à ce paiement, la société défenderesse à la requête justifie que le litige l'opposant aux époux [W] s'inscrit dans le cadre d'un litige sériel et soulève la question de l'application d'une

gestion d'un hôtel Etap hôtel à Saint-Paul lès Dax, contrat qui a été résilié le 30 juin 1998 ; qu'un troisième contrat a été conclu le 1er août 1999 avec la société Pantin hôtel gérée par la société Seritel

condamner Adolphe X... " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Adolphe X..., commerçant, est intervenu courant 1992 et 1993, auprès d'un conseiller municipal de Paris, Alain Z..., président de la Semidep

; que, pour retenir la garantie de la société Zurich, l'arrêt attaqué a énoncé que les assureurs ne pouvaient pas déroger, par des stipulations particulières sur la notion contractuelle de sinistre sériel

à [Localité 7], en tous cas sur le territoire national ; - concernant la vente des flots 3 et 4 de la ZAC de la « [Adresse 4]» sur la commune de [Localité 7] suite à un appel à projet lancé par la SEMIDEP

1992 ne pouvait être mise en oeuvre ; qu'en retenant la garantie de la Société ZURICH IRELAND INSURANCE LIMITED pour ce sinistre sériel sans préciser la date de la première réclamation de ce sinistre

président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Les Ecuries Bordelaises, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Semabele

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société d'économiqe mixte pour la construction de logements économiques (SEMICLE

police de sûreté vaudoise en Suisse, et non-inscrits sur les listes précitées, "en raison de leurs compétences offrant toutes les garanties pour l'exécution de la présente" aux fins de comparaison de semelles

Mme Josette X..., demeurant 3, Lotissement Roche Marie, 49800 Brain-sur-l'Authion, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1996 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de la société Seipel

On est obligé d'arrêter le temps périnéal, en raison de l'existence de volumineuses vésicules séminales, extrêmement saignantes au moindre contact.

que "le montant de garantie, hors reprise du passé, est fixé à 2.000.000 francs (304.898 €) par sinistre et par année d'assurance" ; que l'alinéa 3, qui instaure un régime spécial pour les sinistres sériels