X... père pour la Société SETAM et en décidant cependant qu'il ne s'agissait pas là d'un fait de concurrence déloyale, M.

leur demande tendant à l'annulation des élections des membres du comité central d'entreprise qui se sont déroulées le 10 avril 2003 au sein de l'établissement de Besançon de la société Schlumberger Sema

prétendument inapproprié du seul directeur adjoint du service Monsieur [S]'', ainsi que, subséquemment son coût en soulignant que d'un incident isolé entre deux salariés, le cabinet Sésame

"aux motifs que des investigations restaient nécessaires pour vérifier le caractère probant que Jean-Paul X... attachait aux documents justifiant la réalité des prestations fournies par la société Semsamar

La société Selima a formé une tierce opposition contre ce jugement. Examen des moyens Sur le premier moyen 8.

Brissier, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société GIE G 3 M et de la société Secma, de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de M.

]-[B], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 8], 6°/ à la société Les Jardins du moulin, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], 7°/ à la société Sésame

.- Y... , les a sous-loués le 24 mars 1993 à la société Selafa Ruffié (la société Selafa), avec l'autorisation du bailleur ; que la SCP locataire a donné congé au bailleur pour le 31 décembre 1993 ; que

V..., cogérant de la société Segala Team Auto, et Mme O... V..., sa fille (les consorts V...). 2. Préalablement à la cession, M.

Y... était locataire d'une de ces parcelles ; que les indemnités revenant à Mme X... ont été fixées par jugement du 25 juin 2004 dont la SEMA a interjeté appel ; Attendu que la SEMA fait grief à l'arrêt

) ; que les indemnités revenant aux expropriés ont été fixées par jugement du 25 juin 2004 dont la SEMA a interjeté appel ; Attendu que la SEMA fait grief à l'arrêt de prononcer la déchéance de son

COMPTE DE LA SOCIETE LES CORRUES PAR L'ENTREPRENEUR SOCIETE BOTTA ET LES ARCHITECTES BRIERE ET GOUAUX, LES PLANCHERS AYANT ETE FOURNIS PAR LA SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES MODERNES ET D'APPLICATION, DITE SETMA

cette fausseté de la prescription ; qu'il le peut d'autant moins s'il a procédé à une délivrance sur présentation d'une attestation de droits, formulant ainsi une demande de remboursement en mode « sésame

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sefam

- Sur le premier moyen : Attendu que la société SETRA fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 9 mars 1990 ) de l'avoir condamnée à payer à M.

Jean Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1992 par la cour d'appel de Grenoble (1ère chambre civile), au profit de : 1 ) la société Serma, société anonyme, dont le siège est ...

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Expansion super audonienne de marché (SESAM

Le comité a voté, lors de cette réunion, une délibération décidant le recours, en application de l'article L. 2315-94, 2°, du code du travail, à un expert habilité, en la personne du cabinet Sésame, au